Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le mercredi 6 mars 2013
Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 6 mars 2013

Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 6 mars 2013
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️

Première lecture au Sénat
Mercredi 10 avril 2013
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️

Commission Mixte Paritaire
Lundi 22 avril 2013
Accord
Accord

Conseil constitutionnel
Mercredi 15 mai 2013
Partiellement conforme
Partiellement conforme

Promulgation de la loi
Vendredi 14 juin 2013

Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 6 mars 2013
(14e législature)
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Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi, n° 774, déposé le mercredi 6 mars 2013.Mise en ligne : vendredi 8 mars 2013 à 10h30
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.

Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 6 mars 2013
(14e législature)
-
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi, n° 774, déposé le mercredi 6 mars 2013.Mise en ligne : vendredi 8 mars 2013 à 10h30
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 6 mars 2013
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Rapport de la commissionMercredi 27 mars 2013Rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi (n°774), n° 847, déposé le mercredi 27 mars 2013.
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Texte de la commissionMercredi 27 mars 2013Texte de la commission, n° 847-A0, déposé le mercredi 27 mars 2013.Mise en ligne : jeudi 28 mars 2013 à 15h45
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux d'une commission saisie pour avis-
Commission saisie pour avis le mercredi 13 mars 2013
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Avis de la commissionMardi 26 mars 2013Mise en ligne : vendredi 29 mars 2013 à 13h00
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Discussion en séance publiqueMardi 2 avril 2013
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi (n°774), n° 847-A0, déposé le mercredi 27 mars 2013.Mise en ligne : jeudi 28 mars 2013 à 15h45
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture au Sénat
Mercredi 10 avril 2013
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Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi, n° 489, déposé le mercredi 10 avril 2013.
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 10 avril 2013
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Rapport de la commissionJeudi 11 avril 2013
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Texte de la commissionJeudi 11 avril 2013Texte de la commission sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi (n°489), n° 502, déposé le jeudi 11 avril 2013.Mise en ligne : jeudi 11 avril 2013 à 14h00
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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux d'une commission saisie pour avis-
Commission saisie pour avis le mercredi 27 mars 2013
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Avis de la commissionMercredi 10 avril 2013
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Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Travaux d'une délégation saisie pour avis-
Commission saisie pour avis le mardi 19 mars 2013
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Avis de la commissionMercredi 10 avril 2013
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Discussion en séance publiqueMercredi 17 avril 2013
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi (n°489), n° 502, déposé le jeudi 11 avril 2013.Mise en ligne : jeudi 11 avril 2013 à 14h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Texte adopté ✔️Samedi 20 avril 2013

Commission Mixte Paritaire
Lundi 22 avril 2013
Accord
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Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la sécurisation de l'emploi, n° 979, déposé le lundi 22 avril 2013.Mise en ligne : mardi 23 avril 2013 à 11h15
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ConvocationLundi 22 avril 2013Convocation de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
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Travaux de la CMP
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Rapport de la Commission mixte paritaireMardi 23 avril 2013Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi, n° 980, déposé le mardi 23 avril 2013.Mise en ligne : mercredi 24 avril 2013 à 15h30
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Rapport de la Commission mixte paritaireMardi 23 avril 2013
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Texte de la Commission mixte paritaireMardi 23 avril 2013Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi, n° 980-A0, déposé le mardi 23 avril 2013.Mise en ligne : mardi 23 avril 2013 à 20h15
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Texte de la Commission mixte paritaireMardi 23 avril 2013Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi, n° 531, déposé le mardi 23 avril 2013.Mise en ligne : mardi 23 avril 2013 à 14h00
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Lectures du texte de la CMP
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Lecture à l'Assemblée nationaleMercredi 24 avril 2013
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Texte examiné(Texte de la CMP - Assemblée nationale)Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi, n° 980-A0, déposé le mardi 23 avril 2013.Mise en ligne : mardi 23 avril 2013 à 20h15
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Agenda et comptes rendus des débats
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Lecture au SénatMardi 14 mai 2013
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Texte examiné(Texte de la CMP - Sénat)Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi, n° 531, déposé le mardi 23 avril 2013.Mise en ligne : mardi 23 avril 2013 à 14h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Conseil constitutionnel
Mercredi 15 mai 2013
Partiellement conforme
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Saisines du Conseil constitutionnel
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Mercredi 15 mai 2013Saisine du Conseil constitutionnel par plus de soixante députés, en application de l'article 61§2 de la Constitution
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Jeudi 16 mai 2013Saisine du Conseil constitutionnel par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61§2 de la Constitution
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Décision du Conseil constitutionnelJeudi 13 juin 2013Partiellement conforme

Promulgation de la loi
Vendredi 14 juin 2013
Publiée au Journal Officiel du dimanche 16 juin 2013
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Baromètre de l'application des lois