Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 13/11/12 1ère lecture 1ère lecture Promulgation de la loi Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de loi tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d'outre-mer et celle des mêmes produits vendus dans l'hexagone, n° 393 , déposé(e) le mardi 13 novembre 2012 Mise en ligne : jeudi 15 novembre 2012 à 15h30 L'auteur de la proposition M. Bruno Le Roux Tous les cosignataires 1ère lecture 1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de loi tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d'outre-mer et celle des mêmes produits vendus dans l'hexagone, n° 393 , déposé(e) le mardi 13 novembre 2012 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : jeudi 15 novembre 2012 à 15h30 La rapporteure Mme Hélène Vainqueur-Christophe Com. Affaires sociales Rapporteure Examen en commission Discussion en séance publique Texte adopté Examen en commission Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteure La commission a nommé Mme Hélène Vainqueur-Christophe , rapporteure. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mmes Hélène Vainqueur-Christophe, Ericka Bareigts, M. Boinali Said et Mme Valérie Corre et plusieurs de leurs collègues tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d'outre-mer et celle des mêmes produits vendus dans l'hexagone (393), n° 824 Mise en ligne : lundi 25 mars 2013 à 18h15 Texte de la commission Texte de la commission, n° 824-A0 Mise en ligne : mercredi 20 mars 2013 à 11h10 Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mardi 12 mars 2013 à 16h15 CR - Nomination rapporteur Réunion du mardi 19 mars 2013 à 21h00 CR - Examen du texte Discussion en séance publique Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond) Texte de la commission, n° 824-A0 Mise en ligne : mercredi 20 mars 2013 à 11h10 Agenda et comptes-rendus des débats Première séance publique du mercredi 27 mars 2013 CR Afficher le sommaire du compte-rendu Texte adopté Texte adopté Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à garantir la qualité de l'offre alimentaire en outre-mer le 27 mars 2013, T.A. n° 98 Dépôt 1ère lecture 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à garantir la qualité de l'offre alimentaire en outre-mer, n° 460 , déposé(e) le mercredi 27 mars 2013 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Le rapporteur M. Michel Vergoz Com. Affaires sociales Rapporteur Examen en commission Discussion en séance publique Texte adopté Examen en commission Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Rapporteur La commission a nommé M. Michel Vergoz , rapporteur. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à garantir la qualité de l'offre alimentaire en outre-mer (n°460), n° 571 Document non encore publié Texte de la commission Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à garantir la qualité de l'offre alimentaire en outre-mer (n°460), n° 572 Discussion en séance publique Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond) Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à garantir la qualité de l'offre alimentaire en outre-mer (n°460), n° 572 Agenda et comptes-rendus des débats Séance publique du mardi 21 mai 2013 CR - Discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à garantir la qualité de l'offre alimentaire en outre-mer (n° 460, 2012-2013) Texte adopté Texte adopté Proposition de loi, adoptée sans modification, par le Sénat, visant à garantir la qualité de l'offre alimentaire en outre-mer le 21 mai 2013, T.A. n° 148 1ère lecture Promulgation de la loi Promulgation de la loi 14ème législature Loi n° 2013-453 du 3 juin 2013 visant à garantir la qualité de l'offre alimentaire en outre-mer Publiée au Journal Officiel du 4 juin 2013 [sur le site Légifrance] 1ère lecture
