Dérives linguistiques actuelles en France et mesures de défense et de promotion de la langue française

Proposition de résolution

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dérives linguistiques actuelles en France, chargée de proposer des mesures de défense et de promotion de la langue française, n° 665 , déposé(e) le lundi 4 février 2013

et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

L'auteur de la proposition

Les étapes de la procédure