Les étapes de la procédure Rapport d'information à l'Assemblée nationale 14ème législature Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le projet de révision des règles relatives au contrôle des aides d'Etat dans le secteur du cinéma, n° 1045 , déposé(e) le mardi 21 mai 2013 Les rapporteurs Mme Marietta Karamanli M. Rudy Salles Affaires européennes Composition et travaux de la commission
