Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Projet de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature

Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, n° 1337 , déposé(e) le vendredi 2 août 2013

Mise en ligne : vendredi 9 août 2013 à 18h15

Etude d'impact

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1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, n° 1337 , déposé(e) le vendredi 2 août 2013

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

Mise en ligne : vendredi 9 août 2013 à 18h15

Les rapporteurs

M. François Pupponi

Com. Affaires économiques

Rapporteur
M. Philippe Bies

Com. Développement durable

Rapporteur pour avis
M. Dominique Baert

Com. Finances

Rapporteur pour avis

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

La commission a nommé M. François Pupponi , rapporteur.

Nomination : mercredi 2 octobre 2013

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (n°1337), n° 1554

Mise en ligne : mardi 19 novembre 2013 à 14h00

Dépot : jeudi 14 novembre 2013

Texte de la commission

Texte de la commission, n° 1554-A0

Mise en ligne : vendredi 15 novembre 2013 à 21h30

Dépot : jeudi 14 novembre 2013

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du jeudi 14 novembre 2013 à 9h30 CR

- Examen du texte
Réunion du jeudi 14 novembre 2013 à 15h00 CR

- Examen du texte
Réunion du vendredi 22 novembre 2013 à 9h00 CR

- Examen des amendements (art. 88)

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie pour avis Page de la commission

Rapporteur

La commission a nommé M. Philippe Bies , rapporteur.

Nomination : mercredi 23 octobre 2013

Avis de la commission

Avis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (n°1337), n° 1545

Mise en ligne : mardi 19 novembre 2013 à 9h45

Dépot : mercredi 13 novembre 2013

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mercredi 13 novembre 2013 à 9h45 CR

- Examen du texte

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie pour avis Page de la commission

Rapporteur

La commission a nommé M. Dominique Baert , rapporteur.

Nomination : mercredi 6 novembre 2013

Avis de la commission

Avis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (n°1337), n° 1542

Mise en ligne : vendredi 15 novembre 2013 à 11h30

Dépot : mercredi 13 novembre 2013

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mercredi 13 novembre 2013 à 9h30 CR

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission, n° 1554-A0

Mise en ligne : vendredi 15 novembre 2013 à 21h30

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du vendredi 22 novembre 2013 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Deuxième séance publique du vendredi 22 novembre 2013 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Troisième séance publique du vendredi 22 novembre 2013 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Première séance publique du mercredi 27 novembre 2013 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Scrutin(s)

Scrutin public n° 729 sur l'ensemble du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine.

Synthèse du vote

Nombre de votants : 530

Nombre de suffrages exprimés : 490

Majorité absolue : 246

Pour l'adoption : 302

Contre : 188

l'Assemblée nationale a adopté

Accéder à l'analyse complète du scrutin

Texte adopté

Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la ville et la cohésion urbaine le 27 novembre 2013, T.A. n° 246

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, n° 178 , déposé(e) le mercredi 27 novembre 2013

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

Les rapporteurs

M. Claude Dilain

Com. Affaires économiques

Rapporteur
M. Jean Germain

Com. Finances

Rapporteur pour avis

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond

Rapporteur

La commission a nommé M. Claude Dilain , rapporteur.

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (n°178), n° 250

Document non encore publié

Dépot : mercredi 18 décembre 2013

Texte de la commission

Texte de la commission sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (n°178), n° 251

Dépot : mercredi 18 décembre 2013

Commission des finances Commission saisie pour avis

Rapporteur

La commission a nommé M. Jean Germain , rapporteur.

Avis de la commission

Avis sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (n°178), n° 264

Dépot : mercredi 8 janvier 2014

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (n°178), n° 251

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mardi 14 janvier 2014 CR - Discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (n° 178, 2013-2014)
Séance publique du mercredi 15 janvier 2014 CR - Suite du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

Texte adopté

Projet de loi, modifié, par le Sénat, de programmation pour la ville et la cohésion urbaine le 15 janvier 2014, T.A. n° 0060

Commission Mixte Paritaire 14ème législature
Accord

Projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, n° 1710 , déposé(e) le jeudi 16 janvier 2014

Mise en ligne : lundi 20 janvier 2014 à 15h30

Les rapporteurs

M. François Pupponi

Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

Dépôt : Projet de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature

Etude d'impact

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Agenda et comptes-rendus des réunions

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie pour avis Page de la commission

Rapporteur

Avis de la commission

Agenda et comptes-rendus des réunions

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie pour avis Page de la commission

Rapporteur

Avis de la commission

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats Afficher tous les sommaires disponibles

Scrutin(s)

Scrutin public n° 729 sur l'ensemble du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine.

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Commission des finances Commission saisie pour avis

Rapporteur

Avis de la commission

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

Commission Mixte Paritaire 14ème législature Accord

Agenda et comptes-rendus des débats

Commission Mixte Paritaire 14ème législature
Accord