Les étapes de la procédure Rapport d'information à l'Assemblée nationale 14ème législature Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet d'avenant au contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions, n° 1393 , déposé(e) le mercredi 25 septembre 2013 Mise en ligne : mercredi 25 septembre 2013 à 16h15 La rapporteure Mme Martine Martinel Affaires culturelles et éducation Composition et travaux de la commission
