Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 20/02/14 Lecture unique Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France, n° 1810 , déposé(e) le jeudi 20 février 2014 Mise en ligne : vendredi 21 février 2014 à 17h30 L'auteur de la proposition M. Luc Chatel Tous les cosignataires Lecture unique Lecture unique à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France, n° 1810 , déposé(e) le jeudi 20 février 2014 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Mise en ligne : vendredi 21 février 2014 à 17h30 Le rapporteur M. Luc Chatel Com. Finances Rapporteur Examen en commission Discussion en séance publique Texte adopté Examen en commission Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteur La commission a nommé M. Luc Chatel , rapporteur. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de résolution de MM. Luc Chatel et Christian Jacob et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France (1810), n° 1859 Mise en ligne : mardi 8 avril 2014 à 19h15 Texte de la commission Texte de la commission, n° 1859-A0 Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mardi 8 avril 2014 à 12h00 CR - Examen du texte Discussion en séance publique Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond) Texte de la commission, n° 1859-A0 Agenda et comptes-rendus des débats Séance publique du mercredi 9 avril 2014 CR Afficher le sommaire du compte-rendu Texte adopté Texte adopté Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, créant une commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France le 9 avril 2014, T.A. n° 321 Dépôt
