Affaires étrangères : coopération policière avec les Pays-Bas relative à Saint-Martin (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions à l'Assemblée nationale 14ème législature

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération insulaire en matière policière à Saint-Martin, n° 1961 , déposé(e) le mercredi 21 mai 2014

Mise en ligne : jeudi 22 mai 2014 à 11h15

Etude d'impact

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1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération insulaire en matière policière à Saint-Martin, n° 1961 , déposé(e) le mercredi 21 mai 2014

et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères

Mise en ligne : jeudi 22 mai 2014 à 11h15

Le rapporteur

M. Daniel Gibbes

Com. Affaires étrangères

Rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

La commission a nommé M. Daniel Gibbes , rapporteur.

Nomination : mercredi 4 mars 2015

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération insulaire en matière policière à Saint-Martin (n°1961), n° 2649

Mise en ligne : vendredi 13 mars 2015 à 19h00

Dépot : mercredi 11 mars 2015

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mercredi 11 mars 2015 à 16h45 CR

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Deuxième séance publique du jeudi 19 mars 2015 CR

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Texte adopté

Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération insulaire en matière policière à Saint-Martin le 19 mars 2015, T.A. n° 488

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération insulaire en matière policière à Saint-Martin, n° 355 , déposé(e) le vendredi 20 mars 2015

et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

La rapporteure

Mme Hélène Conway-Mouret

Com. Affaires étrangères, défense et forces armées

Rapporteure

Examen en commission

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond

Rapporteure

La commission a nommé Mme Hélène Conway-Mouret , rapporteure.

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération insulaire en matière policière à Saint-Martin (n°355), n° 384

Document non encore publié

Dépot : mercredi 1er avril 2015

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du vendredi 17 avril 2015 CR - Discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération insulaire en matière policière à Saint-Martin (n° 355, 2014-2015)

Texte adopté

Projet de loi, adopté sans modification, par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération insulaire en matière policière à Saint-Martin le 17 avril 2015, T.A. n° 0092

Promulgation de la loi 14ème législature

Loi n° 2015-471 du 27 avril 2015 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération insulaire en matière policière à Saint-Martin

Publiée au Journal Officiel du 28 avril 2015 [sur le site Légifrance]

Affaires étrangères : coopération policière avec les Pays-Bas relative à Saint-Martin

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions à l'Assemblée nationale 14ème législature

Etude d'impact

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Examen en commission

Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

Rapport de la commission

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Examen en commission

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond

Rapporteure

Rapport de la commission

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

Promulgation de la loi 14ème législature