Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 01/07/14 1ère lecture 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature 1ère lecture 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature Dépôt 1ère lecture 1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature Le rapporteur M. Carlos Da Silva Com. Lois Rapporteur Examen en commission Examen en commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteur La commission a nommé M. Carlos Da Silva , rapporteur. Rapport de la commission Rapport sur la motion référendaire, adoptée par le Sénat, tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n°2097), n° 2098 Document non encore publié 1ère lecture
