Budget : finances publiques 2014-2019 (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Projet de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019, n° 2236 , déposé(e) le mercredi 1er octobre 2014

Mise en ligne : lundi 6 octobre 2014 à 14h45

Etude d'impact

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1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019, n° 2236 , déposé(e) le mercredi 1er octobre 2014

et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Mise en ligne : lundi 6 octobre 2014 à 14h45

La rapporteure

Mme Valérie Rabault

Com. Finances

Rapporteure

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteure

La commission a nommé Mme Valérie Rabault , rapporteure.

Nomination : mercredi 1er octobre 2014

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (n°2236), n° 2245

Mise en ligne : vendredi 10 octobre 2014 à 1h45

Dépot : mardi 7 octobre 2014

Texte de la commission

Texte de la commission, n° 2245-A0

Mise en ligne : mercredi 8 octobre 2014 à 22h15

Dépot : mardi 7 octobre 2014

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission, n° 2245-A0

Mise en ligne : mercredi 8 octobre 2014 à 22h15

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du mardi 14 octobre 2014 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Deuxième séance publique du mardi 14 octobre 2014 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Première séance publique du mercredi 15 octobre 2014 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Deuxième séance publique du mercredi 15 octobre 2014 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Première séance publique du mardi 21 octobre 2014 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Scrutin(s)

Scrutin public n° 929 sur le projet de loi de programmation des finances publiques 2014-2019

Synthèse du vote

Nombre de votants : 564

Nombre de suffrages exprimés : 508

Majorité absolue : 255

Pour l'adoption : 263

Contre : 245

l'Assemblée nationale a adopté

Accéder à l'analyse complète du scrutin

Texte adopté

Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 le 21 octobre 2014, T.A. n° 413

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019, n° 0045 , déposé(e) le mercredi 22 octobre 2014

et renvoyé(e) à la Commission des finances

Les rapporteurs

M. Albéric de Montgolfier

Com. Finances

Rapporteur
M. Jean-Marie Vanlerenberghe

Com. Affaires sociales

Rapporteur pour avis

Commission des finances Commission saisie au fond

Rapporteur

La commission a nommé M. Albéric de Montgolfier , rapporteur.

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (n°45), n° 0055

Document non encore publié

Dépot : mercredi 29 octobre 2014

Texte de la commission

Texte de la commission sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (n°45), n° 0056

Dépot : mercredi 29 octobre 2014

Commission des affaires sociales Commission saisie pour avis

Rapporteur

La commission a nommé M. Jean-Marie Vanlerenberghe , rapporteur.

Avis de la commission

Avis sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (n°45), n° 0046

Dépot : mercredi 22 octobre 2014

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (n°45), n° 0056

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du jeudi 6 novembre 2014 CR - Discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (Procédure accélérée)

Texte adopté

Projet de loi, modifié, par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 le 6 novembre 2014, T.A. n° 0023

Commission Mixte Paritaire 14ème législature
Désaccord

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation

Une commission mixte paritaire a été convoquée le 7 novembre 2014

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour 2014 à 2019 Composition de la CMP

Rapporteurs

La commission a nommé Mme Valérie Rabault et M. Albéric de Montgolfier , rapporteurs.

Nomination : jeudi 11 décembre 2014

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour 2014 à 2019, n° 2445

Mise en ligne : vendredi 12 décembre 2014 à 15h45

Dépot : jeudi 11 décembre 2014

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport sur, en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion du projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (n°2350), n° 177

Document non encore publié

Dépot : jeudi 11 décembre 2014

Texte de la Commission mixte paritaire

Texte de la commission sur, en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion du projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (n°2350), n° 178

Dépot : jeudi 11 décembre 2014

Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019, n° 2350 , déposé(e) le vendredi 7 novembre 2014

et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Mise en ligne : mercredi 12 novembre 2014 à 16h15

La rapporteure

Mme Valérie Rabault

Com. Finances

Rapporteure

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission

Rapport de la commission

Rapport sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (n°2350), n° 2449

Mise en ligne : vendredi 12 décembre 2014 à 2h40

Dépot : jeudi 11 décembre 2014

Texte de la commission

Texte de la commission, n° 2449-A0

Mise en ligne : jeudi 11 décembre 2014 à 23h59

Dépot : jeudi 11 décembre 2014

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du jeudi 11 décembre 2014 à 17h00 CR

- – examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (Mme Valérie RABAULT, rapporteure générale)
Réunion du mardi 16 décembre 2014 à 14h30 CR

- – examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019, en nouvelle lecture (Mme Valérie RABAULT, rapporteure générale)

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission, n° 2449-A0

Mise en ligne : jeudi 11 décembre 2014 à 23h59

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du mardi 16 décembre 2014 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Deuxième séance publique du mardi 16 décembre 2014 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 le 16 décembre 2014, T.A. n° 453

Nouvelle lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019, n° 192 , déposé(e) le mercredi 17 décembre 2014

et renvoyé(e) à la Commission des finances

Le rapporteur

M. Albéric de Montgolfier

Com. Finances

Rapporteur

Examen en commission

Commission des finances Commission saisie au fond

Rapport de la commission

Rapport sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (n°192), n° 196

Document non encore publié

Dépot : mercredi 17 décembre 2014

Texte de la commission

Texte de la commission sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (n°192), n° 197

Dépot : mercredi 17 décembre 2014

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (n°192), n° 197

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mercredi 17 décembre 2014 CR - Nouvelle lecture du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019

Texte rejeté

Projet de loi, adopté, par le Sénat, en nouvelle lecture, de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, en nouvelle lecture au cours de sa séance du 17/12/2014 le 17 décembre 2014, T.A. n° 0038

Lecture définitive à l'Assemblée nationale 14ème législature

Texte soumis à l'examen de l'Assemblée nationale, en lecture définitive, de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019, adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, le 16 décembre 2014, T.A. n° 453

et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

La rapporteure

Mme Valérie Rabault

Com. Finances

Rapporteure

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 en vue de la lecture définitive (n° 2481), n° 2483

Mise en ligne : jeudi 18 décembre 2014 à 15h00

Dépot : jeudi 18 décembre 2014

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du jeudi 18 décembre 2014 à 10h00 CR

- – examen, en lecture définitive, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 18 décembre 2014 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 le 18 décembre 2014, T.A. n° 461

Promulgation de la loi 14ème législature

Loi n° 2014-1653 du 29 décembre 2014 de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019

Publiée au Journal Officiel du 30 décembre 2014 [sur le site Légifrance]

Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)

Budget : finances publiques 2014-2019

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

Dépôt : Projet de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature

Etude d'impact

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteure

Rapport de la commission

Texte de la commission

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats Afficher tous les sommaires disponibles

Scrutin(s)

Scrutin public n° 929 sur le projet de loi de programmation des finances publiques 2014-2019

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Examen en commission

Commission des finances Commission saisie au fond

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Commission des affaires sociales Commission saisie pour avis

Rapporteur

Avis de la commission

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

Commission Mixte Paritaire 14ème législature Désaccord

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation

Rapporteurs

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport de la Commission mixte paritaire

Texte de la Commission mixte paritaire

Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission

Rapport de la commission

Texte de la commission

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats Afficher tous les sommaires disponibles

Texte adopté

Texte adopté

Nouvelle lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Examen en commission

Commission des finances Commission saisie au fond

Rapport de la commission

Texte de la commission

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte rejeté

Texte rejeté

Lecture définitive à l'Assemblée nationale 14ème législature

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission

Rapport de la commission

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

Promulgation de la loi 14ème législature

Agenda et comptes-rendus des débats

Commission Mixte Paritaire 14ème législature
Désaccord

Agenda et comptes-rendus des débats