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Lutte contre l'insécurité sur tout le territoire
Rapport d'information
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la lutte contre l'insécurité sur tout le territoire, n° 2311
, déposé(e) le mercredi 22 octobre 2014
- Mise en ligne : lundi 27 octobre 2014 à 19h30
Le rapporteur
