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Budget : calcul des déficits publics

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

Lecture unique à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de résolution relative à la juste appréciation des efforts faits en matière de défense et d'investissements publics dans le calcul des déficits publics, n° 2737 , déposé(e) le mardi 21 avril 2015

et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

  • Mise en ligne : mardi 12 mai 2015 à 17h00

Les rapporteurs

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Examen en commission

Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Joaquim Pueyo , rapporteur.

Nomination : mardi 2 juin 2015
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux, Mme Marie-Françoise Bechtel, MM. Jean-Luc Laurent, Christian Hutin, Mme Patricia Adam, MM. Philippe Nauche, Dominique Lefebvre, Philip Cordery et Jean Launay et plusieurs de leurs collègues relative à la juste appréciation des efforts faits en matière de défense et d'investissements publics dans le calcul des déficits publics (n°2737), n° 2829
  • Document non encore publié
Dépot : mardi 2 juin 2015
Texte de la commission
Texte de la commission, n° 2829-A0
Dépot : mardi 2 juin 2015
Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du mardi 2 juin 2015 à 14h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

    - Examen du texte
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Marie-Françoise Bechtel , rapporteure.

Nomination : mercredi 3 juin 2015
Rapport de la commission
Rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux, Mme Marie-Françoise Bechtel, MM. Jean-Luc Laurent, Christian Hutin, Mme Patricia Adam, MM. Philippe Nauche, Dominique Lefebvre, Philip Cordery et Jean Launay et plusieurs de leurs collègues relative à la juste appréciation des efforts faits en matière de défense et d'investissements publics dans le calcul des déficits publics (n°2829), n° 2841
  • Mise en ligne : vendredi 5 juin 2015 à 19h10
Dépot : mercredi 3 juin 2015
Texte de la commission
Texte de la commission, n° 2841-A0
  • Mise en ligne : mercredi 3 juin 2015 à 21h00
Dépot : mercredi 3 juin 2015
Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du mercredi 3 juin 2015 à 16h15 CR

    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Texte de la commission, n° 2841-A0
  • Mise en ligne : mercredi 3 juin 2015 à 21h00
Agenda et comptes-rendus des débats

Dépôt