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Union européenne : système des ressources propres

Projet de ratification des traités et conventions

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Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Projet de loi autorisant l’approbation de la décision du Conseil du 26 mai 2014 relative au système des ressources propres de l’Union européenne , n° 552 , déposé(e) le mercredi 24 juin 2015

Etude d'impact

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1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Projet de loi autorisant l’approbation de la décision du Conseil du 26 mai 2014 relative au système des ressources propres de l’Union européenne , n° 552 , déposé(e) le mercredi 24 juin 2015

et renvoyé(e) à la Commission des finances

Le rapporteur

M. François Marc

Com. Finances

Rapporteur

Examen en commission

Commission des finances Commission saisie au fond

Rapporteur

La commission a nommé M. François Marc , rapporteur.

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de la décision du Conseil du 26 mai 2014 relative au système des ressources propres de l’Union européenne (n°552), n° 685

Document non encore publié

Dépot : mercredi 16 septembre 2015

Texte de la commission

Texte de la commission sur le projet de loi autorisant l’approbation de la décision du Conseil du 26 mai 2014 relative au système des ressources propres de l’Union européenne (n°552), n° 686

Dépot : mercredi 16 septembre 2015

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur le projet de loi autorisant l’approbation de la décision du Conseil du 26 mai 2014 relative au système des ressources propres de l’Union européenne (n°552), n° 686

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du lundi 28 septembre 2015 CR - Discussion du projet de loi autorisant l'approbation de la décision du Conseil du 26 mai 2014 relative au système des ressources propres de l'Union européenne (n° 552, 2014-2015)

Texte adopté

Texte adopté

Projet de loi, adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation de la décision du Conseil du 26 mai 2014 relative au système des ressources propres de l'Union européenne le 28 septembre 2015, T.A. n° 145

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la décision du Conseil du 26 mai 2014 relative au système des ressources propres de l'Union européenne , n° 3086 , déposé(e) le mardi 29 septembre 2015

et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères

Mise en ligne : mardi 29 septembre 2015 à 15h30

La rapporteure

Mme Estelle Grelier

Com. Affaires étrangères

Rapporteure

Examen en commission

Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteure

La commission a nommé Mme Estelle Grelier , rapporteure.

Nomination : mercredi 30 septembre 2015

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la décision du Conseil du 26 mai 2014 relative au système des ressources propres de l'Union européenne (n°3086), n° 3124

Mise en ligne : vendredi 16 octobre 2015 à 17h45

Dépot : mardi 13 octobre 2015

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mardi 13 octobre 2015 à 17h00 CR

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Deuxième séance publique du mardi 8 décembre 2015 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Texte adopté

Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la décision du Conseil du 26 mai 2014 relative au système des ressources propres de l'Union européenne le 8 décembre 2015, T.A. n° 625

Mise en ligne : lundi 21 avril 2025 à 13h01

Promulgation de la loi

Promulgation de la loi 14ème législature

Loi n° 2015-1672 du 16 décembre 2015 autorisant l'approbation de la décision du Conseil du 26 mai 2014 relative au système des ressources propres de l'Union européenne

Publiée au Journal Officiel du 17 décembre 2015 [sur le site Légifrance]