Défense : surveillance des communications électroniques internationales (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales, n° 3042 , déposé(e) le mercredi 9 septembre 2015

Mise en ligne : jeudi 10 septembre 2015 à 12h00

L'auteur de la proposition

Mme Patricia Adam

Tous les cosignataires

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales, n° 3042 , déposé(e) le mercredi 9 septembre 2015

et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées

Mise en ligne : jeudi 10 septembre 2015 à 12h00

La rapporteure

Mme Patricia Adam

Com. Défense

Rapporteure

Examen en commission

Commission de la défense nationale et des forces armées Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteure

La commission a nommé Mme Patricia Adam , rapporteure.

Nomination : mercredi 16 septembre 2015

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de Mme Patricia Adam et M. Philippe Nauche relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales (3042), n° 3066

Mise en ligne : mercredi 23 septembre 2015 à 12h05

Dépot : mercredi 16 septembre 2015

Texte de la commission

Texte de la commission, n° 3066-A0

Mise en ligne : jeudi 17 septembre 2015 à 12h00

Dépot : mercredi 16 septembre 2015

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mercredi 16 septembre 2015 à 11h30 CR

- Nomination rapporteur
- Examen du texte
Réunion du mercredi 30 septembre 2015 à 11h00 CR

- Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission, n° 3066-A0

Mise en ligne : jeudi 17 septembre 2015 à 12h00

Agenda et comptes-rendus des débats

Deuxième séance publique du jeudi 1er octobre 2015 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales le 1 octobre 2015, T.A. n° 590

Mise en ligne : dimanche 20 avril 2025 à 9h25

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales, n° 006 , déposé(e) le jeudi 1er octobre 2015

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Les rapporteurs

M. Philippe Bas

Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr

Rapporteur
M. Michel Boutant

Com. Affaires étrangères, défense et forces armées

Rapporteur pour avis

Examen en commission

Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr
FOND
Affaires étrangères, défense et forces armées
AVIS

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

Rapporteur

La commission a nommé M. Philippe Bas , rapporteur.

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales (n°6), n° 0097

Document non encore publié

Dépot : mercredi 21 octobre 2015

Texte de la commission

Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales (n°6), n° 0098

Dépot : mercredi 21 octobre 2015

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie pour avis

Rapporteur

La commission a nommé M. Michel Boutant , rapporteur.

Avis de la commission

Avis sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales (n°6), n° 100

Dépot : mercredi 21 octobre 2015

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales (n°6), n° 0098

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mardi 27 octobre 2015 CR - Discussion de la proposition de loi relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales (Procédure accélérée)

Texte adopté

Proposition de loi, modifiée, par le Sénat, relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales le 27 octobre 2015, T.A. n° 0026

Commission Mixte Paritaire 14ème législature
Accord

Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales, n° 3173 , déposé(e) le mercredi 28 octobre 2015

Mise en ligne : vendredi 30 octobre 2015 à 14h35

Les rapporteurs

Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation

Une commission mixte paritaire a été convoquée le 28 octobre 2015

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales Composition de la CMP

Rapporteurs

La commission a nommé Mme Patricia Adam et M. Philippe Bas , rapporteurs.

Nomination : mardi 3 novembre 2015

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales, n° 3188

Mise en ligne : mercredi 4 novembre 2015 à 20h25

Dépot : mardi 3 novembre 2015

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales (n°3173), n° 129

Document non encore publié

Dépot : mardi 3 novembre 2015

Texte de la Commission mixte paritaire

Texte de la commission, n° 3188-A0

Mise en ligne : mercredi 4 novembre 2015 à 11h00

Dépot : mardi 3 novembre 2015

Texte de la Commission mixte paritaire

Texte de la commission de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales (n°3173), n° 130

Dépot : mardi 3 novembre 2015

Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Lecture au Sénat

Texte examiné (Texte de la CMP)

Texte de la commission de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales (n°3173), n° 130

Discussion en séance publique

Séance publique du jeudi 5 novembre 2015 CR - Discussion des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales

Texte adopté

Proposition de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par le Sénat, relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales le 5 novembre 2015, T.A. n° 0033

Lecture à l'Assemblée nationale

Texte examiné (Texte de la CMP)

Texte de la commission, n° 3188-A0

Mise en ligne : mercredi 4 novembre 2015 à 11h00

Discussion en séance publique

Troisième séance publique du jeudi 5 novembre 2015 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Proposition de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales le 5 novembre 2015, T.A. n° 601

Mise en ligne : dimanche 20 avril 2025 à 9h25

Conseil constitutionnel 14ème législature

Saisine du conseil constitutionnel

Saisine du conseil constitutionnel du 12 novembre 2015 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution

Conclusion du conseil constitutionnel

Promulgation de la loi 14ème législature

Loi n° 2015-1556 du 30 novembre 2015 relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales

Publiée au Journal Officiel du 1 décembre 2015 [sur le site Légifrance]

Défense : surveillance des communications électroniques internationales

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Examen en commission

Commission de la défense nationale et des forces armées Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteure

Rapport de la commission

Texte de la commission

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie pour avis

Rapporteur

Avis de la commission

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

Commission Mixte Paritaire 14ème législature Accord

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation

Rapporteurs

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport de la Commission mixte paritaire

Texte de la Commission mixte paritaire

Texte de la Commission mixte paritaire

Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Conseil constitutionnel 14ème législature

Saisine du conseil constitutionnel

Conclusion du conseil constitutionnel

Promulgation de la loi 14ème législature

Commission Mixte Paritaire 14ème législature
Accord