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Mesures structurelles améliorant la résilience des établissements de crédit de l’Union européenne

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

Lecture unique à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de résolution relative à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des mesures structurelles améliorant la résilience des établissements de crédit de l’Union européenne, n° 3304 , déposé(e) le jeudi 3 décembre 2015

et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

  • Mise en ligne : lundi 7 décembre 2015 à 17h45

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Christophe Caresche , rapporteur.

Nomination : mardi 8 décembre 2015
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de résolution européenne de MM. Bruno Le Roux et Christophe Caresche et plusieurs de leurs collègues relative à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des mesures structurelles améliorant la résilience des établissements de crédit de l’Union européenne (n°3304), n° 3311
  • Document non encore publié
Dépot : mardi 8 décembre 2015
Texte de la commission
Texte de la commission, n° 3311-A0
Dépot : mardi 8 décembre 2015
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission

Dépôt