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Mission d'information sur le bilan et la mise en perspective des dispositifs citoyens du ministère de la Défense
Rapport d'information
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le bilan et la mise en perspective des dispositifs citoyens du ministère de la Défense, n° 3322
, déposé(e) le mercredi 9 décembre 2015
- Mise en ligne : vendredi 11 décembre 2015 à 18h35
Les rapporteurs
