Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête chargée d'étudier et de lutter contre le développement de l'islamophobie en France, n° 3471 , déposé(e) le mercredi 3 février 2016 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mise en ligne : jeudi 18 février 2016 à 12h15 L'auteur de la proposition M. Jean-Jacques Candelier
