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Création d'une réserve citoyenne "volontaires pour ma ville"
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi tendant à la création d'une réserve citoyenne "Volontaires pour ma ville", n° 3554
, déposé(e) le mardi 8 mars 2016
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : mercredi 9 mars 2016 à 11h05
Les cosignataires
M. Marcel Bonnot,
M. Jean-Claude Bouchet,
M. Philippe Briand,
M. Bernard Brochand,
M. Édouard Courtial,
M. Jean-Michel Couve,
M. Marc-Philippe Daubresse,
M. Jean-Pierre Decool,
M. Lucien Degauchy,
M. Dominique Dord,
M. Marc Francina,
M. Laurent Furst,
Mme Annie Genevard,
M. Jean-Pierre Gorges,
M. Philippe Gosselin,
Mme Arlette Grosskost,
M. Michel Heinrich,
Mme Valérie Lacroute,
M. Pierre Lellouche,
M. Lionnel Luca,
M. Laurent Marcangeli,
M. Patrice Martin-Lalande,
M. Damien Meslot,
M. Pierre Morel-À-L'Huissier,
M. Yves Nicolin,
M. Bernard Perrut,
Mme Josette Pons,
M. Frédéric Reiss,
M. Martial Saddier,
M. Michel Sordi,
M. François Vannson,
M. Philippe Vitel.