Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 07/10/16 1ère lecture 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de loi relative à la promotion des langues régionales, n° 4096 , déposé(e) le vendredi 7 octobre 2016 Mise en ligne : mardi 11 octobre 2016 à 10h55 L'auteur de la proposition M. Bruno Le Roux Tous les cosignataires 1ère lecture 1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de loi relative à la promotion des langues régionales, n° 4096 , déposé(e) le vendredi 7 octobre 2016 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mise en ligne : mardi 11 octobre 2016 à 10h55 La rapporteure Mme Annie Le Houerou Com. Affaires culturelles et éducation Rapporteure Examen en commission Discussion en séance publique Texte adopté Examen en commission Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteure La commission a nommé Mme Annie Le Houerou , rapporteure. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Annie Le Houerou, MM. Pascal Deguilhem, Paul Molac, Mme Sylviane Alaux, MM. Jean-Pierre Allossery, François André, Pierre Aylagas, Mmes Chantal Berthelot, Colette Capdevielle, Marie-Anne Chapdelaine, MM. Jacques Cresta, William Dumas, Éric Elkouby, Mmes Corinne Erhel, Martine Faure, M. Richard Ferrand, Mmes Chantal Guittet, Viviane Le Dissez, Annick Le Loch, M. Jean-Pierre Le Roch, Mmes Marie-Thérèse Le Roy, Marylise Lebranchu, M. Michel Lesage, Mme Monique Orphé, MM. Hervé Pellois, Marcel Rogemont et plusieurs de leurs collègues relative à la promotion des langues régionales (4096), n° 4238 Mise en ligne : vendredi 25 novembre 2016 à 19h25 Texte de la commission Texte de la commission, n° 4238-A0 Mise en ligne : mardi 22 novembre 2016 à 20h10 Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 9 novembre 2016 à 9h30 VI CR - Nomination rapporteur Réunion du mardi 22 novembre 2016 à 10h30 VI CR - Examen du texte Réunion du mardi 29 novembre 2016 à 16h45 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible) - Examen des amendements (art. 88) Discussion en séance publique Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond) Texte de la commission, n° 4238-A0 Mise en ligne : mardi 22 novembre 2016 à 20h10 Agenda et comptes-rendus des débats Afficher tous les sommaires disponibles Première séance publique du mercredi 30 novembre 2016 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Deuxième séance publique du mercredi 30 novembre 2016 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Deuxième séance publique du mardi 31 janvier 2017 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Texte adopté Texte adopté Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la promotion des langues régionales le 31 janvier 2017, T.A. n° 897 Mise en ligne : vendredi 10 février 2017 à 14h45 Dépôt 1ère lecture 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la promotion des langues régionales, n° 343 , déposé(e) le mardi 31 janvier 2017 et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport 1ère lecture
