Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de loi visant à garantir un effectif maximum d'élèves par classe et à imposer le remplacement des enseignants absents dans un délai de 24 heures, n° 4097 , déposé(e) le vendredi 7 octobre 2016 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mise en ligne : lundi 10 octobre 2016 à 15h40 L'auteur de la proposition M. Jean-Jacques Candelier
