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Traités et conventions : ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Monténégro

Projet de ratification des traités et conventions

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 19 octobre 2016

Les étapes de la procédure

Promulgation de la loi 14ème législature

Loi n° 2017-118 du 1 février 2017 autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Monténégro

Publiée au Journal Officiel du 2 février 2017 [sur le site Légifrance]

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