Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de loi favorisant l'emploi dans les entreprises de l'artisanat, n° 4440 , déposé(e) le mercredi 1er février 2017 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : jeudi 2 février 2017 à 19h15 L'auteur de la proposition M. Julien Dive
