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Coûts et résultats de la politique de la ville
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût et les résultats de la politique de la ville, n° 4453
, déposé(e) le mercredi 8 février 2017
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : mercredi 15 février 2017 à 15h45
Les cosignataires
Mme Laurence Arribagé,
M. Olivier Audibert Troin,
M. Sylvain Berrios,
Mme Marine Brenier,
M. Jean-Louis Costes,
M. Édouard Courtial,
Mme Marie-Christine Dalloz,
M. Julien Dive,
M. Jean-Pierre Door,
M. Alain Gest,
M. Claude Goasguen,
M. Jean-Claude Guibal,
M. Michel Herbillon,
Mme Valérie Lacroute,
M. Jacques Lamblin,
M. Vincent Ledoux,
M. Pierre Lellouche,
M. Lionnel Luca,
M. Jean-François Mancel,
M. Olivier Marleix,
M. Philippe Armand Martin,
M. Bernard Perrut,
Mme Bérengère Poletti,
M. Frédéric Reiss,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Lionel Tardy,
M. Patrice Verchère,
M. Michel Voisin,
Mme Marie-Jo Zimmermann,
M. Guy Teissier,
M. Daniel Fasquelle,
M. Dominique Dord,
M. Philippe Vitel,
M. Bernard Gérard.