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Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de résolution sur la politique européenne du cinéma, n° 4474
, déposé(e) le mardi 14 février 2017
- Mise en ligne : mardi 14 février 2017 à 19h10
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de résolution sur la politique européenne du cinéma, n° 4474
, déposé(e) le mardi 14 février 2017
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : mardi 14 février 2017 à 19h10
Texte adopté
Texte adopté
Résolution sur la politique européenne du cinéma considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement le 30 mars 2017, T.A. n° 934
- Mise en ligne : jeudi 30 mars 2017 à 11h45