Politique européenne du cinéma

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

Lecture unique à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de résolution sur la politique européenne du cinéma, n° 4474 , déposé(e) le mardi 14 février 2017

et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

  • Mise en ligne : mardi 14 février 2017 à 19h10