Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 14/02/17 Lecture unique Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de résolution sur la politique européenne du cinéma, n° 4474 , déposé(e) le mardi 14 février 2017 Mise en ligne : mardi 14 février 2017 à 19h10 L'auteur de la proposition Mme Marietta Karamanli Tous les cosignataires Lecture unique Les cosignataires × M. Rudy Salles. Lecture unique à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de résolution sur la politique européenne du cinéma, n° 4474 , déposé(e) le mardi 14 février 2017 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mise en ligne : mardi 14 février 2017 à 19h10 Texte adopté Texte adopté Texte adopté Résolution sur la politique européenne du cinéma considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement le 30 mars 2017, T.A. n° 934 Mise en ligne : jeudi 30 mars 2017 à 11h45 Dépôt
