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Commission d'enquête relative aux dysfonctionnements de l'opérateur Orange concernant la téléphonie fixe
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux dysfonctionnements de l'opérateur Orange concernant la téléphonie fixe, n° 4625
, déposé(e) le mardi 9 mai 2017
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : lundi 29 mai 2017 à 16h45
Les cosignataires
M. Philippe Vigier,
M. François Rochebloine,
M. Stéphane Demilly,
M. Jean-Charles Taugourdeau,
M. Édouard Courtial,
M. Patrick Hetzel,
M. Martial Saddier,
M. Fernand Siré,
M. Michel Voisin,
M. Jean-Claude Bouchet,
M. Jean-Michel Couve,
M. Guy Geoffroy,
M. Yves Fromion,
M. Christophe Priou,
M. Jean-Luc Reitzer.