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Commission d'enquête relative aux dysfonctionnements de l'opérateur Orange concernant la téléphonie fixe

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux dysfonctionnements de l'opérateur Orange concernant la téléphonie fixe, n° 4625 , déposé(e) le mardi 9 mai 2017

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

  • Mise en ligne : lundi 29 mai 2017 à 16h45