Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 02/10/12 1ère lecture 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature Proposition de loi visant à l'abrogation du délit de racolage public, n° 003 , déposé(e) le mardi 2 octobre 2012 L'auteur de la proposition Mme Esther Benbassa Tous les cosignataires 1ère lecture Les cosignataires × Mme Leila Aïchi, Mme Kalliopi Ango Ela, Mme Aline Archimbaud, Mme Marie-Christine Blandin, Mme Corinne Bouchoux, M. Ronan Dantec, M. Jean Desessard, M. André Gattolin, M. Joël Labbé, Mme Hélène Lipietz, M. Jean-Vincent Placé. 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature Proposition de loi visant à l'abrogation du délit de racolage public, n° 003 , déposé(e) le mardi 2 octobre 2012 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale La rapporteure Mme Virginie Klès Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr Rapporteure Examen en commission Discussion en séance publique Texte adopté Examen en commission Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond Rapporteure La commission a nommé Mme Virginie Klès , rapporteure. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi de Mme Esther Benbassa et plusieurs de ses collègues visant à l'abrogation du délit de racolage public (3), n° 439 Document non encore publié Discussion en séance publique Agenda et comptes-rendus des débats Séance publique du jeudi 28 mars 2013 CR - Discussion de la proposition de loi visant à l'abrogation du délit de racolage public, présentée par Mme Esther BENBASSA et plusieurs de ses collègues (n° 3, 2012-2013) Texte adopté Texte adopté Proposition de loi, adoptée, par le Sénat, visant à l'abrogation du délit de racolage public le 28 mars 2013, T.A. n° 124 Dépôt 1ère lecture 1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à l'abrogation du délit de racolage public, n° 874 , déposé(e) le vendredi 29 mars 2013 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mise en ligne : mardi 2 avril 2013 à 15h45 1ère lecture
