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Affaires étrangères : coopération avec la Turquie dans le domaine de la sécurité intérieure

Projet de ratification des traités et conventions

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Dossier lié

Affaires étrangères : coopération en matière de sécurité intérieure avec la Turquie (Projet de ratification des traités et conventions)

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la sécurité intérieure entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Turquie, n° 137 , déposé(e) le mercredi 1er août 2012

et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères

  • Mise en ligne : jeudi 2 août 2012 à 8h30

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Jacques Cresta , rapporteur.

Nomination : mercredi 14 novembre 2012
Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du mercredi 7 novembre 2012 à 10h00 CR

    - Examen du texte

  • Réunion du mercredi 14 novembre 2012 à 9h00 CR

    - Nomination rapporteur

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