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Affaires étrangères : coopération en matière de sécurité intérieure avec la Turquie

Projet de ratification des traités et conventions

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Affaires étrangères : coopération avec la Turquie dans le domaine de la sécurité intérieure (Projet de ratification des traités et conventions)

Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la sécurité intérieure entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Turquie , n° 551 , déposé(e) le mercredi 10 mai 2017

et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Etude d'impact

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