Affaires étrangères : coopération en matière de sécurité intérieure avec la Turquie
Projet de ratification des traités et conventions
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Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la sécurité intérieure entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Turquie , n° 551 , déposé(e) le 10 mai 2017 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
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