Affaires étrangères : coopération avec la Turquie dans le domaine de la sécurité intérieure
Projet de ratification des traités et conventions
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Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions
à l'Assemblée nationale
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la sécurité intérieure entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Turquie, n° 137 ( PDF) , déposé(e) le 1er août 2012 , mis(e) en ligne le 2 août 2012 à 8h30
Etude d'impact : PDF
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la sécurité intérieure entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Turquie, n° 137 ( PDF) , déposé(e) le 1er août 2012 , mis(e) en ligne le 2 août 2012 à 8h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
Examen en commission
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Jacques Cresta , rapporteur (Nomination : mercredi 14 novembre 2012)
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 7 novembre 2012 à 10h00 Compte-rendu
Mercredi 14 novembre 2012 à 9h00 Compte-rendu