Séance publique du mercredi 22 octobre 2014CR
- Discussion de la proposition de loi autorisant l'accord local de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération, présentée par MM. Alain RICHARD et Jean-Pierre SUEUR (texte de la commission, n° 34, 2014-2015)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Commission saisie au fond
Page de la commission
Séance publique du jeudi 5 février 2015CR
- Discussion en deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, autorisant l'accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire (n° 203, 2014-2015)
