Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 14/01/14 1ère lecture 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de loi instaurant une action de groupe en matière de discrimination et de lutte contre les inégalités, n° 1699 , déposé(e) le mardi 14 janvier 2014 Mise en ligne : jeudi 16 janvier 2014 à 11h30 L'auteur de la proposition M. Bruno Le Roux Tous les cosignataires 1ère lecture 1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de loi instaurant une action de groupe en matière de discrimination et de lutte contre les inégalités, n° 1699 , déposé(e) le mardi 14 janvier 2014 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mise en ligne : jeudi 16 janvier 2014 à 11h30 Le rapporteur M. Razzy Hammadi Com. Lois Rapporteur Examen en commission Discussion en séance publique Texte adopté Examen en commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteur La commission a nommé M. Razzy Hammadi , rapporteur. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux et Razzy Hammadi et plusieurs de leurs collègues instaurant une action de groupe en matière de discrimination et de lutte contre les inégalités (1699), n° 2811 Mise en ligne : mardi 2 juin 2015 à 17h15 Texte de la commission Texte de la commission, n° 2811-A0 Mise en ligne : mercredi 27 mai 2015 à 19h40 Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 20 mai 2015 à 10h30 CR - Nomination rapporteur Réunion du mercredi 27 mai 2015 à 9h30 CR - Examen du texte Réunion du mercredi 10 juin 2015 à 10h00 CR - Examen des amendements (art. 88) Discussion en séance publique Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond) Texte de la commission, n° 2811-A0 Mise en ligne : mercredi 27 mai 2015 à 19h40 Agenda et comptes-rendus des débats Première séance publique du mercredi 10 juin 2015 CR Afficher le sommaire du compte-rendu Texte adopté Texte adopté Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, instaurant une action de groupe en matière de lutte contre les discriminations le 10 juin 2015, T.A. n° 527 Mise en ligne : samedi 10 mai 2025 à 18h43 Dépôt 1ère lecture 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, instaurant une action de groupe en matière de lutte contre les discriminations, n° 514 , déposé(e) le mercredi 10 juin 2015 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale 1ère lecture
