Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Projet de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière, n° 2148 , déposé(e) le mercredi 16 juillet 2014

Mise en ligne : lundi 21 juillet 2014 à 13h30

Etude d'impact

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1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière, n° 2148 , déposé(e) le mercredi 16 juillet 2014

et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Mise en ligne : lundi 21 juillet 2014 à 13h30

Le rapporteur

M. Christophe Caresche

Com. Finances

Rapporteur

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

La commission a nommé M. Christophe Caresche , rapporteur.

Nomination : mardi 22 juillet 2014

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (n°2148), n° 2192

Mise en ligne : lundi 15 septembre 2014 à 16h00

Dépot : mercredi 10 septembre 2014

Texte de la commission

Texte de la commission, n° 2192-A0

Mise en ligne : mercredi 10 septembre 2014 à 21h10

Dépot : mercredi 10 septembre 2014

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mercredi 10 septembre 2014 à 9h30 CR

- Examen du texte
Réunion du mercredi 17 septembre 2014 à 14h30 CR

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission, n° 2192-A0

Mise en ligne : mercredi 10 septembre 2014 à 21h10

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 18 septembre 2014 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Deuxième séance publique du jeudi 18 septembre 2014 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière le 18 septembre 2014, T.A. n° 407

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière , n° 808 , déposé(e) le lundi 22 septembre 2014

et renvoyé(e) à la Commission des finances

Le rapporteur

M. Richard Yung

Com. Finances

Rapporteur

Examen en commission

Commission des finances Commission saisie au fond

Rapporteur

La commission a nommé M. Richard Yung , rapporteur.

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (n°808), n° 007

Document non encore publié

Dépot : jeudi 9 octobre 2014

Texte de la commission

Texte de la commission sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (n°808), n° 008

Dépot : jeudi 9 octobre 2014

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (n°808), n° 008

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du jeudi 16 octobre 2014 CR - Discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (texte de la commission, n° 8, 2014-2015)

Texte adopté

Projet de loi, modifié, par le Sénat, portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière le 16 octobre 2014, T.A. n° 004

Commission Mixte Paritaire 14ème législature
Accord

Projet de loi, modifié par le Sénat, portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière, n° 2305 , déposé(e) le vendredi 17 octobre 2014

Mise en ligne : lundi 20 octobre 2014 à 17h10

Les rapporteurs

Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation

Une commission mixte paritaire a été convoquée le 17 octobre 2014

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière Composition de la CMP

Rapporteurs

La commission a nommé M. Christophe Caresche et M. Richard Yung , rapporteurs.

Nomination : jeudi 11 décembre 2014

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière, n° 2448

Mise en ligne : vendredi 12 décembre 2014 à 16h00

Dépot : jeudi 11 décembre 2014

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi, modifié par le Sénat, portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (n°2305), n° 181

Document non encore publié

Dépot : jeudi 11 décembre 2014

Texte de la Commission mixte paritaire

Texte de la commission, n° 2448-A0

Mise en ligne : jeudi 11 décembre 2014 à 19h30

Dépot : jeudi 11 décembre 2014

Texte de la Commission mixte paritaire

Texte de la commission de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi, modifié par le Sénat, portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (n°2305), n° 182

Dépot : jeudi 11 décembre 2014

Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Lecture à l'Assemblée nationale

Texte examiné (Texte de la CMP)

Texte de la commission, n° 2448-A0

Mise en ligne : jeudi 11 décembre 2014 à 19h30

Discussion en séance publique

Deuxième séance publique du mardi 16 décembre 2014 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière le 16 décembre 2014, T.A. n° 454

Lecture au Sénat

Texte examiné (Texte de la CMP)

Texte de la commission de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi, modifié par le Sénat, portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (n°2305), n° 182

Discussion en séance publique

Séance publique du mercredi 17 décembre 2014 CR - Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière

Texte adopté

Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par le Sénat, portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière le 17 décembre 2014, T.A. n° 0039

Promulgation de la loi 14ème législature

Loi n° 2014-1662 du 30 décembre 2014 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière

Publiée au Journal Officiel du 31 décembre 2014 [sur le site Légifrance]

Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)

Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

Dépôt : Projet de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature

Etude d'impact

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats Afficher tous les sommaires disponibles

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Examen en commission

Commission des finances Commission saisie au fond

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

Commission Mixte Paritaire 14ème législature Accord

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation

Rapporteurs

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport de la Commission mixte paritaire

Texte de la Commission mixte paritaire

Texte de la Commission mixte paritaire

Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Promulgation de la loi 14ème législature

Agenda et comptes-rendus des débats

Commission Mixte Paritaire 14ème législature
Accord