Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière
Projet de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 16 juillet 2014
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi
à l'Assemblée nationale
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière, n° 2148 ( PDF) , déposé(e) le 16 juillet 2014 , mis(e) en ligne le 21 juillet 2014 à 13h30
Etude d'impact : PDF
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière, n° 2148 ( PDF) , déposé(e) le 16 juillet 2014 , mis(e) en ligne le 21 juillet 2014 à 13h30 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Examen en commission
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Christophe Caresche , rapporteur (Nomination : mardi 22 juillet 2014)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 2192 ( PDF) , déposé(e) le 10 septembre 2014 , mis(e) en ligne le 15 septembre 2014 à 16h00
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 2192-A0 ( PDF) , déposé(e) le 10 septembre 2014 , mis(e) en ligne le 10 septembre 2014 à 21h10
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 10 septembre 2014 à 9h30 Compte-rendu
Mercredi 17 septembre 2014 à 14h30 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 2192-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 18 septembre 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du jeudi 18 septembre 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière , n° 808 , déposé(e) le 22 septembre 2014 et renvoyé(e) à la Commission des finances
Examen en commission
Commission des finances Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Richard Yung , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 007 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 008Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du jeudi 16 octobre 2014 Compte-rendu
Commission Mixte Paritaire
Accord
Projet de loi, modifié par le Sénat, portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière, n° 2305 ( PDF) , déposé(e) le 17 octobre 2014 , mis(e) en ligne le 20 octobre 2014 à 17h10
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 17 octobre 2014Composition :
Accédez à la composition de la CMPRapporteurs :
La commission a nommé M. Christophe Caresche et M. Richard Yung , rapporteurs (Nomination : jeudi 11 décembre 2014)
Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :
Rapport, n° 2448 ( PDF) , déposé(e) le 11 décembre 2014 , mis(e) en ligne le 12 décembre 2014 à 16h00
Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :
Rapport, n° 181 , document non encore publié
Texte de la Commission mixte paritaire :
Assemblée nationale :
Texte de la commission, n° 2448-A0 ( PDF) , déposé(e) le 11 décembre 2014 , mis(e) en ligne le 11 décembre 2014 à 19h30
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire
Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 2448-A0 ( PDF) , déposé(e) le 11 décembre 2014 , mis(e) en ligne le 11 décembre 2014 à 19h30
Discussion en séance publique
Deuxième séance publique du mardi 16 décembre 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Texte adopté
Texte adopté le 16 décembre 2014, T.A. n° 454 , document non encore publié
Lecture au Sénat
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 182
Discussion en séance publique
Séance publique du mercredi 17 décembre 2014 Compte-rendu
Texte adopté
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 31 décembre 2014 [sur le site Légifrance]
Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)