Culture : propriété littéraire et artistique et patrimoine culturel (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Projet de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel, n° 2319 , déposé(e) le mercredi 22 octobre 2014

Mise en ligne : vendredi 24 octobre 2014 à 14h40

Etude d'impact

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1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel, n° 2319 , déposé(e) le mercredi 22 octobre 2014

et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Mise en ligne : vendredi 24 octobre 2014 à 14h40

Le rapporteur

M. Hervé Féron

Com. Affaires culturelles et éducation

Rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

La commission a nommé M. Hervé Féron , rapporteur.

Nomination : mardi 28 octobre 2014

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel (n°2319), n° 2354

Mise en ligne : vendredi 14 novembre 2014 à 19h15

Dépot : mercredi 12 novembre 2014

Texte de la commission

Texte de la commission, n° 2354-A0

Mise en ligne : jeudi 13 novembre 2014 à 14h30

Dépot : mercredi 12 novembre 2014

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mardi 28 octobre 2014 à 16h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- Nomination d'un rapporteur
Réunion du mercredi 12 novembre 2014 à 9h30 CR

- Examen du texte
Réunion du mercredi 19 novembre 2014 à 16h30 CR

- Amendements (Art. 88)

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission, n° 2354-A0

Mise en ligne : jeudi 13 novembre 2014 à 14h30

Agenda et comptes-rendus des débats

Deuxième séance publique du jeudi 20 novembre 2014 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel le 20 novembre 2014, T.A. n° 426

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel, n° 119 , déposé(e) le vendredi 21 novembre 2014

et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

La rapporteure

Mme Colette Mélot

Com. Culture, éducation, communication et sport

Rapporteure

Examen en commission

Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Commission saisie au fond

Rapporteure

La commission a nommé Mme Colette Mélot , rapporteure.

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel (n°119), n° 172

Document non encore publié

Dépot : mercredi 10 décembre 2014

Texte de la commission

Texte de la commission sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel (n°119), n° 173

Dépot : mercredi 10 décembre 2014

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel (n°119), n° 173

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du jeudi 18 décembre 2014 CR - Discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel (Procédure accélérée)

Texte adopté

Projet de loi, modifié, par le Sénat, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel le 18 décembre 2014, T.A. n° 0048

Commission Mixte Paritaire 14ème législature
Accord

Projet de loi, modifié par le Sénat, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel, n° 2493 , déposé(e) le mardi 23 décembre 2014

Mise en ligne : mercredi 14 janvier 2015 à 15h00

Les rapporteurs

Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation

Une commission mixte paritaire a été convoquée le 23 décembre 2014

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel Composition de la CMP

Rapporteurs

La commission a nommé M. Hervé Féron et Mme Colette Mélot , rapporteurs.

Nomination : jeudi 15 janvier 2015

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel, n° 2497

Mise en ligne : vendredi 16 janvier 2015 à 16h00

Dépot : jeudi 15 janvier 2015

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel, n° 229

Document non encore publié

Dépot : jeudi 15 janvier 2015

Texte de la Commission mixte paritaire

Texte de la commission, n° 2497-A0

Dépot : jeudi 15 janvier 2015

Texte de la Commission mixte paritaire

Texte de la commission de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel, n° 230

Dépot : jeudi 15 janvier 2015

Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Lecture à l'Assemblée nationale

Texte examiné (Texte de la CMP)

Texte de la commission, n° 2497-A0

Discussion en séance publique

Séance publique du mardi 20 janvier 2015 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel le 20 janvier 2015, T.A. n° 462

Lecture au Sénat

Texte examiné (Texte de la CMP)

Texte de la commission de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel, n° 230

Discussion en séance publique

Séance publique du mardi 10 février 2015 CR - Discussion des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel (texte de la commission, n° 230, 2014-2015)

Texte adopté

Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par le Sénat, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel le 10 février 2015, T.A. n° 0061

Promulgation de la loi 14ème législature

Loi n° 2015-195 du 20 février 2015 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel

Publiée au Journal Officiel du 22 février 2015 [sur le site Légifrance]

Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)

Culture : propriété littéraire et artistique et patrimoine culturel

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

Dépôt : Projet de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature

Etude d'impact

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Examen en commission

Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Examen en commission

Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Commission saisie au fond

Rapporteure

Rapport de la commission

Texte de la commission

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

Commission Mixte Paritaire 14ème législature Accord

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation

Rapporteurs

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport de la Commission mixte paritaire

Texte de la Commission mixte paritaire

Texte de la Commission mixte paritaire

Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Promulgation de la loi 14ème législature

Commission Mixte Paritaire 14ème législature
Accord