Culture : propriété littéraire et artistique et patrimoine culturel
Projet de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 22 octobre 2014
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi
à l'Assemblée nationale
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel, n° 2319 ( PDF) , déposé(e) le 22 octobre 2014 , mis(e) en ligne le 24 octobre 2014 à 14h40
Etude d'impact : PDF
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel, n° 2319 ( PDF) , déposé(e) le 22 octobre 2014 , mis(e) en ligne le 24 octobre 2014 à 14h40 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Examen en commission
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Hervé Féron , rapporteur (Nomination : mardi 28 octobre 2014)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 2354 ( PDF) , déposé(e) le 12 novembre 2014 , mis(e) en ligne le 14 novembre 2014 à 19h15
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 2354-A0 ( PDF) , déposé(e) le 12 novembre 2014 , mis(e) en ligne le 13 novembre 2014 à 14h30
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 28 octobre 2014 à 16h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
Mercredi 12 novembre 2014 à 9h30 Compte-rendu
Mercredi 19 novembre 2014 à 16h30 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 2354-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Deuxième séance publique du jeudi 20 novembre 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Texte adopté
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel, n° 119 , déposé(e) le 21 novembre 2014 et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Examen en commission
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Colette Mélot , rapporteure
Rapport de la commission :
Rapport, n° 172 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 173Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du jeudi 18 décembre 2014 Compte-rendu
Commission Mixte Paritaire
Accord
Projet de loi, modifié par le Sénat, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel, n° 2493 ( PDF) , déposé(e) le 23 décembre 2014 , mis(e) en ligne le 14 janvier 2015 à 15h00
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 23 décembre 2014Composition :
Accédez à la composition de la CMPRapporteurs :
La commission a nommé M. Hervé Féron et Mme Colette Mélot , rapporteurs (Nomination : jeudi 15 janvier 2015)
Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :
Rapport, n° 2497 ( PDF) , déposé(e) le 15 janvier 2015 , mis(e) en ligne le 16 janvier 2015 à 16h00
Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :
Rapport, n° 229 , document non encore publié
Texte de la Commission mixte paritaire :
Assemblée nationale :
Texte de la commission, n° 2497-A0 , déposé(e) le 15 janvier 2015
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire
Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 2497-A0 , déposé(e) le 15 janvier 2015
Discussion en séance publique
Séance publique du mardi 20 janvier 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Texte adopté
Texte adopté le 20 janvier 2015, T.A. n° 462 , document non encore publié
Lecture au Sénat
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 230
Discussion en séance publique
Séance publique du mardi 10 février 2015 Compte-rendu
Texte adopté
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 22 février 2015 [sur le site Légifrance]
Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)