Séance publique du mercredi 26 septembre 2012CR
- Discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (n° 737, 2011-2012)
Séance publique du mardi 15 janvier 2013CR
- Discussion du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (texte de la commission, n° 248, 2012-2013)
