Economie : adaptation au droit de l'Union européenne
Projet de loi
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Dépôt : Projet de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière, n° 737 , déposé(e) le 1er août 2012
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1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière, n° 737 , déposé(e) le 1er août 2012 et renvoyé(e) à la Commission des finances
Examen en commission
Commission des finances Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Richard Yung , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 777 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 778Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mercredi 26 septembre 2012 Compte-rendu
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi, adopté par le Sénat, portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière, n° 232 ( PDF) , déposé(e) le 27 septembre 2012 , mis(e) en ligne le 28 septembre 2012 à 13h00 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Examen en commission
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Christophe Caresche , rapporteur (Nomination : mardi 30 octobre 2012)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 469 ( PDF) , déposé(e) le 4 décembre 2012 , mis(e) en ligne le 7 décembre 2012 à 18h30
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 469-A0 ( PDF) , déposé(e) le 4 décembre 2012 , mis(e) en ligne le 5 décembre 2012 à 18h30
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 469-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du mercredi 12 décembre 2012 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
2ème lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière, n° 224 , déposé(e) le 13 décembre 2012 et renvoyé(e) à la Commission des finances
Examen en commission
Commission des finances Commission saisie au fond
Rapport de la commission :
Rapport, n° 247 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 248Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mardi 15 janvier 2013 Compte-rendu
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 29 janvier 2013 [sur le site Légifrance]
Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)