Economie : banque publique d’investissement (BPI)
Projet de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 17 octobre 2012
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi
à l'Assemblée nationale
Projet de loi relatif à la création de la banque publique d’investissement , n° 298 ( PDF) , déposé(e) le 17 octobre 2012 , mis(e) en ligne le 18 octobre 2012 à 15h30
Etude d'impact : PDF
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi relatif à la création de la banque publique d’investissement , n° 298 ( PDF) , déposé(e) le 17 octobre 2012 , mis(e) en ligne le 18 octobre 2012 à 15h30 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Examen en commission
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Guillaume Bachelay , rapporteur (Nomination : mardi 30 octobre 2012)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 433 ( PDF) , déposé(e) le 21 novembre 2012 , mis(e) en ligne le 23 novembre 2012 à 19h15
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 433-A0 ( PDF) , déposé(e) le 21 novembre 2012 , mis(e) en ligne le 22 novembre 2012 à 18h30
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 21 novembre 2012 à 11h15 Compte-rendu
Mercredi 21 novembre 2012 à 17h45 Compte-rendu
Commission des affaires économiques Commission saisie pour avis
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Clotilde Valter , rapporteure (Nomination : mardi 30 octobre 2012)
Avis de la commission :
Avis, n° 397 ( PDF) , déposé(e) le 13 novembre 2012 , mis(e) en ligne le 26 novembre 2012 à 12h15
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 13 novembre 2012 à 16h15 Compte-rendu
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie pour avis
Rapporteur :
La commission a nommé M. Arnaud Leroy , rapporteur (Nomination : mercredi 31 octobre 2012)
Avis de la commission :
Avis, n° 399 ( PDF) , déposé(e) le 14 novembre 2012 , mis(e) en ligne le 23 novembre 2012 à 18h00
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 433-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 29 novembre 2012 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du jeudi 29 novembre 2012 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la création de la Banque publique d'investissement , n° 176 , déposé(e) le 30 novembre 2012 et renvoyé(e) à la Commission des finances
Examen en commission
Commission des finances Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. François Marc , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 187 , document non encore publié
Texte de la commission :
Commission des affaires économiques Commission saisie pour avis
Rapporteur :
La commission a nommé M. Martial Bourquin , rapporteur
Avis de la commission :
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie pour avis
Rapporteur :
La commission a nommé M. André Vairetto , rapporteur
Avis de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 188Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du lundi 10 décembre 2012 Compte-rendu
Séance publique du mardi 11 décembre 2012 Compte-rendu
Commission Mixte Paritaire
Accord
Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la création de la Banque publique d'investissement , n° 488 ( PDF) , déposé(e) le 12 décembre 2012 , mis(e) en ligne le 13 décembre 2012 à 16h30
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 12 décembre 2012Composition :
Accédez à la composition de la CMPRapporteurs :
La commission a nommé M. Guillaume Bachelay et M. François Marc , rapporteurs (Nomination : jeudi 13 décembre 2012)
Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :
Rapport, n° 538 ( PDF) , déposé(e) le 13 décembre 2012 , mis(e) en ligne le 13 décembre 2012 à 18h00
Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :
Rapport, n° 222 , document non encore publié
Texte de la Commission mixte paritaire :
Assemblée nationale :
Texte de la commission, n° 538-A0 ( PDF) , déposé(e) le 13 décembre 2012 , mis(e) en ligne le 13 décembre 2012 à 18h00
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire
Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 538-A0 ( PDF) , déposé(e) le 13 décembre 2012 , mis(e) en ligne le 13 décembre 2012 à 18h00
Discussion en séance publique
Première séance publique du mercredi 19 décembre 2012 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Texte adopté
Texte adopté le 19 décembre 2012, T.A. n° 70 , document non encore publié
Lecture au Sénat
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 223
Discussion en séance publique
Séance publique du mercredi 19 décembre 2012 Compte-rendu
Texte adopté
Promulgation de la loi
Loi n° 2012-1559 du 31 décembre 2012 relative à la création de la Banque publique d'investissement
Publiée au Journal Officiel du 1 janvier 2013 [sur le site Légifrance]
Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)