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Economie : banque publique d’investissement (BPI)
Projet de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 17 octobre 2012
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
- Mise en ligne : jeudi 18 octobre 2012 à 15h30
Etude d'impact
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mise en ligne : jeudi 18 octobre 2012 à 15h30
Les rapporteurs
Examen en commission
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Guillaume Bachelay , rapporteur.
Rapport de la commission
- Mise en ligne : vendredi 23 novembre 2012 à 19h15
Texte de la commission
- Mise en ligne : jeudi 22 novembre 2012 à 18h30
Commission des affaires économiques Commission saisie pour avis Page de la commission
Rapporteure
La commission a nommé Mme Clotilde Valter , rapporteure.
Avis de la commission
- Mise en ligne : lundi 26 novembre 2012 à 12h15
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du mardi 13 novembre 2012 à 16h15 CR
- Examen du texte
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie pour avis Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Arnaud Leroy , rapporteur.
Avis de la commission
- Mise en ligne : vendredi 23 novembre 2012 à 18h00
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : jeudi 22 novembre 2012 à 18h30
Agenda et comptes-rendus des débats
et renvoyé(e) à la Commission des finances
Les rapporteurs
Examen en commission
Commission des finances Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. François Marc , rapporteur.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Texte de la commission
Commission des affaires économiques Commission saisie pour avis
Rapporteur
La commission a nommé M. Martial Bourquin , rapporteur.
Avis de la commission
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie pour avis
Rapporteur
La commission a nommé M. André Vairetto , rapporteur.
Avis de la commission
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
Commission Mixte Paritaire
14ème législature
Accord
- Mise en ligne : jeudi 13 décembre 2012 à 16h30
Les rapporteurs
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 12 décembre 2012
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création de la Banque publique d'investissement Composition de la CMP
Rapporteurs
La commission a nommé M. Guillaume Bachelay et M. François Marc , rapporteurs.
Rapport de la Commission mixte paritaire
- Mise en ligne : jeudi 13 décembre 2012 à 18h00
Rapport de la Commission mixte paritaire
- Document non encore publié
Texte de la Commission mixte paritaire
- Mise en ligne : jeudi 13 décembre 2012 à 18h00
Texte de la Commission mixte paritaire
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire
Lecture à l'Assemblée nationale
- Mise en ligne : jeudi 13 décembre 2012 à 18h00
- Première séance publique du mercredi 19 décembre 2012 CR
Lecture au Sénat
-
Séance publique du mercredi 19 décembre 2012
CR
- Conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture du projet de loi relatif à la création de la banque publique d'investissement
Promulgation de la loi
14ème législature
Loi n° 2012-1559 du 31 décembre 2012 relative à la création de la Banque publique d'investissement
Publiée au Journal Officiel du 1 janvier 2013 [sur le site Légifrance]