Economie : banque publique d’investissement (BPI)

• Projet de loi relatif à la création de la banque publique d’investissement , n° 298, déposé le mercredi 17 octobre 2012.

  Mise en ligne : jeudi 18 octobre 2012 à 15h30
• Renvoyé(e) à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
  • Etude d'impact

    Etude d'impact sur le projet de loi relatif à la création de la banque publique d’investissement

• Projet de loi relatif à la création de la banque publique d’investissement , n° 298, déposé le mercredi 17 octobre 2012.

  Mise en ligne : jeudi 18 octobre 2012 à 15h30
• Examen en commission

  3 commissions saisies
  Voir tous les rapports en une seule page

  • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 17 octobre 2012

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    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 21 novembre 2012

          Rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la création de la banque publique d’investissement (n°298), n° 433, déposé le mercredi 21 novembre 2012.

          Mise en ligne : vendredi 23 novembre 2012 à 19h15
        • Texte de la commission

          Mercredi 21 novembre 2012

          Texte de la commission, n° 433-A0, déposé le mercredi 21 novembre 2012.

          Mise en ligne : jeudi 22 novembre 2012 à 18h30
  • Commission des affaires économiques
    Travaux d'une commission saisie pour avis

    • Commission saisie pour avis le vendredi 19 octobre 2012

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    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Avis de la commission

          Mardi 13 novembre 2012

          Avis sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la création de la banque publique d’investissement (n°298), n° 397

          Mise en ligne : lundi 26 novembre 2012 à 12h15
  • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
    Travaux d'une commission saisie pour avis

    • Commission saisie pour avis le lundi 29 octobre 2012

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    • • • Avis de la commission

          Mercredi 14 novembre 2012

          Avis sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la création de la banque publique d’investissement (n°298), n° 399

          Mise en ligne : vendredi 23 novembre 2012 à 18h00
• Discussion en séance publique

  Jeudi 29 novembre 2012

  • Texte examiné

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Texte de la commission sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la création de la banque publique d’investissement (n°298), n° 433-A0, déposé le mercredi 21 novembre 2012.

    Mise en ligne : jeudi 22 novembre 2012 à 18h30
  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✔️

  Jeudi 29 novembre 2012

  Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la création de la Banque publique d'investissement le 29 novembre 2012, T.A. n° 52

• Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la création de la Banque publique d'investissement , n° 488, déposé le mercredi 12 décembre 2012.

  Mise en ligne : jeudi 13 décembre 2012 à 16h30
• Convocation

  Mercredi 12 décembre 2012

  Convocation de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création de la Banque publique d'investissement.

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• Travaux de la CMP

  • • • 

        Rapport de la Commission mixte paritaire

        Jeudi 13 décembre 2012

        Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création de la Banque publique d'investissement, n° 538, déposé le jeudi 13 décembre 2012.

        Mise en ligne : jeudi 13 décembre 2012 à 18h00
      • 

        Rapport de la Commission mixte paritaire

        Jeudi 13 décembre 2012

        Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création de la Banque publique d'investissement, n° 222, déposé le jeudi 13 décembre 2012.
    • • 

        Texte de la Commission mixte paritaire

        Jeudi 13 décembre 2012

        Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création de la Banque publique d'investissement, n° 538-A0, déposé le jeudi 13 décembre 2012.

        Mise en ligne : jeudi 13 décembre 2012 à 18h00
      • 

        Texte de la Commission mixte paritaire

        Jeudi 13 décembre 2012

        Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création de la Banque publique d'investissement, n° 223, déposé le jeudi 13 décembre 2012.

        Mise en ligne : jeudi 13 décembre 2012 à 14h00
• Lectures du texte de la CMP
  • 

    Lecture à l'Assemblée nationale

    Mercredi 19 décembre 2012

    • Texte examiné

      (Texte de la CMP - Assemblée nationale)

      Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création de la Banque publique d'investissement, n° 538-A0, déposé le jeudi 13 décembre 2012.

      Mise en ligne : jeudi 13 décembre 2012 à 18h00
    • Agenda et comptes rendus des débats
    • Texte adopté ✔️

      Mercredi 19 décembre 2012

      Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à la création de la Banque publique d'investissement le 19 décembre 2012, T.A. n° 70

      Voir le texte adopté provisoire
      avec les liens vers les amendements
  • 

    Lecture au Sénat

    Mercredi 19 décembre 2012

    • Texte examiné

      (Texte de la CMP - Sénat)

      Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création de la Banque publique d'investissement, n° 223, déposé le jeudi 13 décembre 2012.

      Mise en ligne : jeudi 13 décembre 2012 à 14h00
    • Agenda et comptes rendus des débats
    • Texte adopté ✔️

      Mercredi 19 décembre 2012

      Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par le Sénat, relatif à la création de la Banque publique d'investissement le 19 décembre 2012, T.A. n° 64

      Voir le texte adopté provisoire
      avec les liens vers les amendements

Loi n°2012-1559 du lundi 31 décembre 2012 relative à la création de la Banque publique d'investissement
Publiée au Journal Officiel du mardi 1er janvier 2013
Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)