Questions sociales et santé : adaptation au droit de l'UE
Projet de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 14 octobre 2013
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi
à l'Assemblée nationale
Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la santé, n° 1336 ( PDF) , déposé(e) le 2 août 2013 , mis(e) en ligne le 11 août 2013 à 18h15
Etude d'impact : PDF
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la santé, n° 1336 ( PDF) , déposé(e) le 2 août 2013 , mis(e) en ligne le 11 août 2013 à 18h15 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Olivier Véran , rapporteur (Nomination : mercredi 30 octobre 2013)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1623 ( PDF) , déposé(e) le 11 décembre 2013 , mis(e) en ligne le 27 décembre 2013 à 11h45
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 1623-A0 ( PDF) , déposé(e) le 11 décembre 2013 , mis(e) en ligne le 12 décembre 2013 à 17h00
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 30 octobre 2013 à 23h30 Compte-rendu
Mercredi 11 décembre 2013 à 9h30 Compte-rendu
Jeudi 16 janvier 2014 à 9h15 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 1623-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 16 janvier 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du jeudi 16 janvier 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la santé, n° 295 , déposé(e) le 17 janvier 2014 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Jacky Le Menn , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 324 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 325Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du jeudi 13 février 2014 Compte-rendu
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 25 février 2014 [sur le site Légifrance]
Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)