Questions sociales et santé : adaptation au droit de l'UE (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Projet de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature

Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la santé, n° 1336 , déposé(e) le vendredi 2 août 2013

Mise en ligne : dimanche 11 août 2013 à 18h15

Etude d'impact

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1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la santé, n° 1336 , déposé(e) le vendredi 2 août 2013

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Mise en ligne : dimanche 11 août 2013 à 18h15

Le rapporteur

M. Olivier Véran

Com. Affaires sociales

Rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

La commission a nommé M. Olivier Véran , rapporteur.

Nomination : mercredi 30 octobre 2013

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la santé (n°1336), n° 1623

Mise en ligne : vendredi 27 décembre 2013 à 11h45

Dépot : mercredi 11 décembre 2013

Texte de la commission

Texte de la commission, n° 1623-A0

Mise en ligne : jeudi 12 décembre 2013 à 17h00

Dépot : mercredi 11 décembre 2013

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mercredi 30 octobre 2013 à 23h30 CR

- Examen du texte
Réunion du mercredi 11 décembre 2013 à 9h30 CR

- Examen du texte
Réunion du jeudi 16 janvier 2014 à 9h15 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission, n° 1623-A0

Mise en ligne : jeudi 12 décembre 2013 à 17h00

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 16 janvier 2014 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Deuxième séance publique du jeudi 16 janvier 2014 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la santé le 16 janvier 2014, T.A. n° 275

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la santé, n° 295 , déposé(e) le vendredi 17 janvier 2014

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Le rapporteur

M. Jacky Le Menn

Com. Affaires sociales

Rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

Rapporteur

La commission a nommé M. Jacky Le Menn , rapporteur.

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la santé (n°295), n° 324

Document non encore publié

Dépot : mercredi 29 janvier 2014

Texte de la commission

Texte de la commission sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la santé (n°295), n° 325

Dépot : mercredi 29 janvier 2014

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la santé (n°295), n° 325

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du jeudi 13 février 2014 CR - Discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la santé (Procédure accélérée) (A.N., n° 1336)

Texte adopté

Projet de loi, adopté sans modification, par le Sénat, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la santé le 13 février 2014, T.A. n° 0078

Promulgation de la loi 14ème législature

Loi n° 2014-201 du 24 février 2014 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la santé

Publiée au Journal Officiel du 25 février 2014 [sur le site Légifrance]

Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)

Questions sociales et santé : adaptation au droit de l'UE

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

Dépôt : Projet de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature

Etude d'impact

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats Afficher tous les sommaires disponibles

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

Promulgation de la loi 14ème législature

Agenda et comptes-rendus des débats