Economie : économie sociale et solidaire
Projet de loi
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Dépôt : Projet de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire, n° 805 , déposé(e) le 24 juillet 2013
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1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire, n° 805 , déposé(e) le 24 juillet 2013 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Marc Daunis , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 0084 , document non encore publié
Texte de la commission :
Commission des finances Commission saisie pour avis
Rapporteur :
La commission a nommé M. Jean Germain , rapporteur
Avis de la commission :
Commission des affaires sociales Commission saisie pour avis
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Christiane Demontès , rapporteure
Avis de la commission :
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie pour avis
Rapporteur :
La commission a nommé M. Alain Anziani , rapporteur
Avis de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 0085Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mercredi 6 novembre 2013 Compte-rendu
Séance publique du jeudi 7 novembre 2013 Compte-rendu
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi, adopté, par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire, n° 1536 ( PDF) , déposé(e) le 8 novembre 2013 , mis(e) en ligne le 19 novembre 2013 à 15h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Yves Blein , rapporteur (Nomination : mercredi 8 janvier 2014)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1891 ( PDF) , déposé(e) le 17 avril 2014 , mis(e) en ligne le 29 avril 2014 à 20h45
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 1891-A0 ( PDF) , déposé(e) le 17 avril 2014 , mis(e) en ligne le 22 avril 2014 à 17h00
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 15 avril 2014 à 16h15 Compte-rendu
Mardi 15 avril 2014 à 21h30 Compte-rendu
Mercredi 16 avril 2014 à 9h30 Compte-rendu
Mercredi 16 avril 2014 à 16h15 Compte-rendu
Mercredi 16 avril 2014 à 21h30 Compte-rendu
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie pour avis
Rapporteur :
La commission a nommé M. Pierre Léautey , rapporteur (Nomination : mercredi 12 février 2014)
Avis de la commission :
Avis, n° 1863 ( PDF) , déposé(e) le 9 avril 2014 , mis(e) en ligne le 11 avril 2014 à 18h45
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 12 février 2014 à 9h30 Compte-rendu
Mercredi 9 avril 2014 à 9h30 Compte-rendu
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie pour avis
Rapporteur :
La commission a nommé M. Philippe Noguès , rapporteur (Nomination : mardi 21 janvier 2014)
Avis de la commission :
Avis, n° 1830 ( PDF) , déposé(e) le 26 février 2014 , mis(e) en ligne le 21 mars 2014 à 11h30
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 25 février 2014 à 17h00 Compte-rendu
Commission des affaires sociales Commission saisie pour avis
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Fanélie Carrey-Conte , rapporteure (Nomination : mardi 21 janvier 2014)
Avis de la commission :
Avis, n° 1864 , déposé(e) le 9 avril 2014 , document non encore publié
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 9 avril 2014 à 9h30 Compte-rendu
Commission des affaires étrangères Commission saisie pour avis
Rapporteur :
La commission a nommé M. Jean-René Marsac , rapporteur (Nomination : mercredi 22 janvier 2014)
Avis de la commission :
Avis, n° 1835 , déposé(e) le 26 février 2014 , document non encore publié
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 22 janvier 2014 à 9h30 Compte-rendu
Mercredi 26 février 2014 à 9h45 Compte-rendu
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie pour avis
Rapporteur :
La commission a nommé M. Régis Juanico , rapporteur (Nomination : mardi 21 janvier 2014)
Avis de la commission :
Avis, n° 1862 ( PDF) , déposé(e) le 9 avril 2014 , mis(e) en ligne le 11 avril 2014 à 15h25
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 9 avril 2014 à 9h30 Compte-rendu
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie pour avis
Rapporteur :
La commission a nommé M. Christophe Cavard , rapporteur (Nomination : mercredi 12 février 2014)
Avis de la commission :
Avis, n° 1881 ( PDF) , déposé(e) le 15 avril 2014 , mis(e) en ligne le 18 avril 2014 à 12h25
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 12 février 2014 à 10h00 Compte-rendu
Mardi 15 avril 2014 à 9h00 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 1891-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du mardi 13 mai 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du mardi 13 mai 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Première séance publique du mercredi 14 mai 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du mercredi 14 mai 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Première séance publique du jeudi 15 mai 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du jeudi 15 mai 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Première séance publique du mardi 20 mai 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Texte adopté
2ème lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à l'économie sociale et solidaire, n° 544 , déposé(e) le 21 mai 2014 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapport de la commission :
Rapport, n° 563 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 564Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mercredi 4 juin 2014 Compte-rendu
2ème lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi, adopté avec modifications, par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à l'économie sociale et solidaire, n° 2006 ( PDF) , déposé(e) le 5 juin 2014 , mis(e) en ligne le 11 juin 2014 à 11h45 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapport de la commission :
Rapport, n° 2039 ( PDF) , déposé(e) le 18 juin 2014 , mis(e) en ligne le 23 juin 2014 à 11h45
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 2039-A0 ( PDF) , déposé(e) le 18 juin 2014 , mis(e) en ligne le 18 juin 2014 à 19h00
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 17 juin 2014 à 17h00 Compte-rendu
Mardi 17 juin 2014 à 19h00 Compte-rendu
Mardi 17 juin 2014 à 21h30 Compte-rendu
Jeudi 3 juillet 2014 à 9h00 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 2039-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du jeudi 3 juillet 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Texte adopté
Commission Mixte Paritaire
Accord
Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relatif à l'économie sociale et solidaire, n° 687 , déposé(e) le 4 juillet 2014 , document non encore publié
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 4 juillet 2014Composition :
Accédez à la composition de la CMPRapporteurs :
La commission a nommé M. Yves Blein et M. Marc Daunis , rapporteurs (Nomination : mercredi 16 juillet 2014)
Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :
Rapport, n° 2151 ( PDF) , déposé(e) le 16 juillet 2014 , mis(e) en ligne le 17 juillet 2014 à 0h25
Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :
Rapport, n° 745 , document non encore publié
Texte de la Commission mixte paritaire :
Assemblée nationale :
Texte de la commission, n° 2151-A0 ( PDF) , déposé(e) le 16 juillet 2014 , mis(e) en ligne le 16 juillet 2014 à 21h55
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire
Lecture au Sénat
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 746
Discussion en séance publique
Séance publique du jeudi 17 juillet 2014 Compte-rendu
Texte adopté
Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 2151-A0 ( PDF) , déposé(e) le 16 juillet 2014 , mis(e) en ligne le 16 juillet 2014 à 21h55
Discussion en séance publique
Deuxième séance publique du lundi 21 juillet 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Texte adopté
Texte adopté le 21 juillet 2014, T.A. n° 387 , document non encore publié
Promulgation de la loi
Loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie réelle et solidaire
Publiée au Journal Officiel du 1 août 2014 [sur le site Légifrance]
Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)
Mise en application de la loi
à l'Assemblée nationale
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, n° 3557 ( PDF) , déposé(e) le 9 mars 2016 , mis(e) en ligne le 14 mars 2016 à 16h30