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Economie : économie sociale et solidaire
Projet de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Etude d'impact
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Les rapporteurs
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Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administrRapporteur pour avis
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. Marc Daunis , rapporteur.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Texte de la commission
Commission des finances Commission saisie pour avis
Rapporteur
La commission a nommé M. Jean Germain , rapporteur.
Avis de la commission
Commission des affaires sociales Commission saisie pour avis
Rapporteure
La commission a nommé Mme Christiane Demontès , rapporteure.
Avis de la commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie pour avis
Rapporteur
La commission a nommé M. Alain Anziani , rapporteur.
Avis de la commission
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : mardi 19 novembre 2013 à 15h30
Les rapporteurs
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
- Mise en ligne : mardi 29 avril 2014 à 20h45
Texte de la commission
- Mise en ligne : mardi 22 avril 2014 à 17h00
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du mardi 15 avril 2014 à 16h15 CR
- Examen du texte
-
Réunion du mardi 15 avril 2014 à 21h30 CR
- examen du texte
-
Réunion du mercredi 16 avril 2014 à 9h30 CR
- Examen du texte
-
Réunion du mercredi 16 avril 2014 à 16h15 CR
- Suite de l'examen du texte
-
Réunion du mercredi 16 avril 2014 à 21h30 CR
- Suite de l'examen du texte
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie pour avis Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Pierre Léautey , rapporteur.
Avis de la commission
- Mise en ligne : vendredi 11 avril 2014 à 18h45
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie pour avis Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Philippe Noguès , rapporteur.
Avis de la commission
- Mise en ligne : vendredi 21 mars 2014 à 11h30
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du mardi 25 février 2014 à 17h00 CR
- Examen du texte
Commission des affaires sociales Commission saisie pour avis Page de la commission
Rapporteure
La commission a nommé Mme Fanélie Carrey-Conte , rapporteure.
Avis de la commission
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du mercredi 9 avril 2014 à 9h30 CR
- Examen de l'avis
Commission des affaires étrangères Commission saisie pour avis Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Jean-René Marsac , rapporteur.
Avis de la commission
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie pour avis Page de la commission
Avis de la commission
- Mise en ligne : vendredi 11 avril 2014 à 15h25
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du mercredi 9 avril 2014 à 9h30 CR
- Examen du texte
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie pour avis Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Christophe Cavard , rapporteur.
Avis de la commission
- Mise en ligne : vendredi 18 avril 2014 à 12h25
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : mardi 22 avril 2014 à 17h00
Agenda et comptes-rendus des débats
- Première séance publique du mardi 13 mai 2014 CR
- Deuxième séance publique du mardi 13 mai 2014 CR
- Première séance publique du mercredi 14 mai 2014 CR
- Deuxième séance publique du mercredi 14 mai 2014 CR
- Première séance publique du jeudi 15 mai 2014 CR
- Deuxième séance publique du jeudi 15 mai 2014 CR
- Première séance publique du mardi 20 mai 2014 CR
Scrutin(s)
Scrutin public n° 790 sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 529
Nombre de suffrages exprimés : 479
Majorité absolue : 240
Pour l'adoption : 314
Contre : 165
l'Assemblée nationale a adopté
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Texte de la commission
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du mercredi 4 juin 2014
CR
- Discussion en deuxième lecture du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire
2ème lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : mercredi 11 juin 2014 à 11h45
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
- Mise en ligne : lundi 23 juin 2014 à 11h45
Texte de la commission
- Mise en ligne : mercredi 18 juin 2014 à 19h00
Agenda et comptes-rendus des réunions
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : mercredi 18 juin 2014 à 19h00
Agenda et comptes-rendus des débats
- Séance publique du jeudi 3 juillet 2014 CR
Commission Mixte Paritaire
14ème législature
Accord
Les rapporteurs
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 4 juillet 2014
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire Composition de la CMP
Rapporteurs
La commission a nommé M. Yves Blein et M. Marc Daunis , rapporteurs.
Rapport de la Commission mixte paritaire
- Mise en ligne : jeudi 17 juillet 2014 à 0h25
Rapport de la Commission mixte paritaire
- Document non encore publié
Texte de la Commission mixte paritaire
- Mise en ligne : mercredi 16 juillet 2014 à 21h55
Texte de la Commission mixte paritaire
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire
Lecture au Sénat
-
Séance publique du jeudi 17 juillet 2014
CR
- Discussion des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire
Lecture à l'Assemblée nationale
- Mise en ligne : mercredi 16 juillet 2014 à 21h55
- Deuxième séance publique du lundi 21 juillet 2014 CR
Promulgation de la loi
14ème législature
Loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie réelle et solidaire
Publiée au Journal Officiel du 1 août 2014 [sur le site Légifrance]
Mise en application de la loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
- Mise en ligne : lundi 14 mars 2016 à 16h30
Les rapporteurs
