Recherche, sciences et techniques : expertise en matière de santé et d'environnement et lanceurs d'alerte
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi relative à la création de la Haute Autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement, n° 747 , déposé(e) le 28 août 2012 et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Examen en commission
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Ronan Dantec , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 0024 , document non encore publié
Commission des affaires sociales Commission saisie pour avis
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Aline Archimbaud , rapporteure
Avis de la commission :
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du lundi 15 octobre 2012 Compte-rendu
Séance publique du mercredi 21 novembre 2012 Compte-rendu
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte, n° 432 ( PDF) , déposé(e) le 21 novembre 2012 , mis(e) en ligne le 26 novembre 2012 à 17h15 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Jean-Louis Roumégas , rapporteur (Nomination : mercredi 19 décembre 2012)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 650 ( PDF) , déposé(e) le 23 janvier 2013 , mis(e) en ligne le 29 janvier 2013 à 17h00
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 650-A0 ( PDF) , déposé(e) le 23 janvier 2013 , mis(e) en ligne le 23 janvier 2013 à 19h45
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 23 janvier 2013 à 9h30 Compte-rendu
Mercredi 30 janvier 2013 à 9h15 Compte-rendu
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie pour avis
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Marie-Line Reynaud , rapporteure (Nomination : mercredi 12 décembre 2012)
Avis de la commission :
Avis, n° 584 ( PDF) , déposé(e) le 15 janvier 2013 , mis(e) en ligne le 18 janvier 2013 à 18h45
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 15 janvier 2013 à 16h15 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 650-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 31 janvier 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du jeudi 31 janvier 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
2ème lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte, n° 329 , déposé(e) le 1er février 2013 et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Examen en commission
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie au fond
Rapport de la commission :
Rapport, n° 451 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 452Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mercredi 3 avril 2013 Compte-rendu
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 17 avril 2013 [sur le site Légifrance]