Recherche, sciences et techniques : expertise en matière de santé et d'environnement et lanceurs d'alerte (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Proposition de loi relative à la création de la Haute Autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement, n° 747 , déposé(e) le mardi 28 août 2012

L'auteur de la proposition

Mme Marie-Christine Blandin

Tous les cosignataires

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Proposition de loi relative à la création de la Haute Autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement, n° 747 , déposé(e) le mardi 28 août 2012

et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Les rapporteurs

M. Ronan Dantec

Com. Aménagement du territoire et développement durable

Rapporteur
Mme Aline Archimbaud

Com. Affaires sociales

Rapporteure pour avis

Examen en commission

Aménagement du territoire et développement durable
FOND
Affaires sociales
AVIS

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie au fond

Rapporteur

La commission a nommé M. Ronan Dantec , rapporteur.

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi de Mme Marie-Christine Blandin et plusieurs de ses collègues relative à la création de la Haute Autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement (747), n° 0024

Document non encore publié

Dépot : mardi 9 octobre 2012

Commission des affaires sociales Commission saisie pour avis

Rapporteure

La commission a nommé Mme Aline Archimbaud , rapporteure.

Avis de la commission

Avis sur la proposition de loi de Mme Marie-Christine Blandin et plusieurs de ses collègues relative à la création de la Haute Autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement (747), n° 0032

Dépot : mercredi 10 octobre 2012

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du lundi 15 octobre 2012 CR - Discussion de la proposition de loi relative à la création de la Haute Autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement, présentée par Mme Marie-Christine BLANDIN et les membres du groupe écologiste (n° 747, 2011-2012)
Séance publique du mercredi 21 novembre 2012 CR - Suite de la discussion de la proposition de loi relative à la création de la Haute Autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement, présentée par Mme Marie-Christine BLANDIN et les membres du groupe écologiste (n° 747, 2011-2012)

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée, par le Sénat, relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte le 21 novembre 2012, T.A. n° 0034

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte, n° 432 , déposé(e) le mercredi 21 novembre 2012

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Mise en ligne : lundi 26 novembre 2012 à 17h15

Les rapporteurs

M. Jean-Louis Roumégas

Com. Affaires sociales

Rapporteur
Mme Marie-Line Reynaud

Com. Développement durable

Rapporteure pour avis

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

La commission a nommé M. Jean-Louis Roumégas , rapporteur.

Nomination : mercredi 19 décembre 2012

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte (n°432), n° 650

Mise en ligne : mardi 29 janvier 2013 à 17h00

Dépot : mercredi 23 janvier 2013

Texte de la commission

Texte de la commission, n° 650-A0

Mise en ligne : mercredi 23 janvier 2013 à 19h45

Dépot : mercredi 23 janvier 2013

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mercredi 23 janvier 2013 à 9h30 CR

- Examen du texte
Réunion du mercredi 30 janvier 2013 à 9h15 CR

- Examen des amendements (art. 88)

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie pour avis Page de la commission

Rapporteure

La commission a nommé Mme Marie-Line Reynaud , rapporteure.

Nomination : mercredi 12 décembre 2012

Avis de la commission

Avis sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte (n°432), n° 584

Mise en ligne : vendredi 18 janvier 2013 à 18h45

Dépot : mardi 15 janvier 2013

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mardi 15 janvier 2013 à 16h15 CR

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission, n° 650-A0

Mise en ligne : mercredi 23 janvier 2013 à 19h45

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 31 janvier 2013 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Deuxième séance publique du jeudi 31 janvier 2013 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte le 31 janvier 2013, T.A. n° 83

2ème lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte, n° 329 , déposé(e) le vendredi 1er février 2013

et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Le rapporteur

M. Ronan Dantec

Com. Aménagement du territoire et développement durable

Rapporteur

Examen en commission

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie au fond

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte (n°329), n° 451

Document non encore publié

Dépot : mercredi 27 mars 2013

Texte de la commission

Texte de la commission sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte (n°329), n° 452

Dépot : mercredi 27 mars 2013

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte (n°329), n° 452

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mercredi 3 avril 2013 CR - Discussion en deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte (n° 329, 2012-2013)

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée sans modification, par le Sénat, en deuxième lecture, relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte le 3 avril 2013, T.A. n° 127

Promulgation de la loi 14ème législature

Loi n° 2013-316 du 16 avril 2013 relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte

Publiée au Journal Officiel du 17 avril 2013 [sur le site Légifrance]

Recherche, sciences et techniques : expertise en matière de santé et d'environnement et lanceurs d'alerte

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Examen en commission

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie au fond

Rapporteur

Rapport de la commission

Commission des affaires sociales Commission saisie pour avis

Rapporteure

Avis de la commission

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Agenda et comptes-rendus des réunions

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie pour avis Page de la commission

Rapporteure

Avis de la commission

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats Afficher tous les sommaires disponibles

Texte adopté

Texte adopté

2ème lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Examen en commission

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie au fond

Rapport de la commission

Texte de la commission

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

Promulgation de la loi 14ème législature

Agenda et comptes-rendus des débats