Loi de finances 2017
Projet de loi de finances
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Dépôt : Projet de loi de finances
à l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2017, n° 4061 , déposé(e) le 28 septembre 2016 , document non encore publié
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2017, n° 4061 , déposé(e) le 28 septembre 2016 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Examen en commission
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond
Rapporteure générale
Rapport de la commission :
Rapport, n° 4125 , déposé(e) le 13 octobre 2016 , document non encore publié
Rapport général (Tome I) ( PDF) , déposé(e) le 13 octobre 2016 , mis(e) en ligne le 16 octobre 2016 à 17h30
Examen de la première partie du projet de loi de finances : Conditions générales de l'équilibre financier (Tome II) , déposé(e) le 13 octobre 2016 , document non encore publié
Tableau comparatif (Volume 2) ( PDF) , déposé(e) le 13 octobre 2016 , mis(e) en ligne le 14 octobre 2016 à 22h35
Examen des articles (Volume 1) ( PDF) , déposé(e) le 13 octobre 2016 , mis(e) en ligne le 16 octobre 2016 à 16h30
Examen de la seconde partie du projet de loi de finances : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales (Tome III) , déposé(e) le 13 octobre 2016 , document non encore publié
Tableau comparatif (Volume 3) ( PDF) , déposé(e) le 13 octobre 2016 , mis(e) en ligne le 11 novembre 2016 à 20h15
Examen des articles (article 38) (Volume 2) ( PDF) , déposé(e) le 13 octobre 2016 , mis(e) en ligne le 12 novembre 2016 à 15h00
Examen des articles (hors article 38) (Volume 1) ( PDF) , déposé(e) le 13 octobre 2016 , mis(e) en ligne le 12 novembre 2016 à 17h45
Rapporteurs spéciaux
Nominations : mercredi 22 juin 2016
Seconde partie du budget | ||
---|---|---|
MISSION Programme |
Rapporteur | No dépôt - Tome - Annexe |
Action extérieure de l'État | 4125 Tome III Annexe 1 | |
Tourisme | 4125 Tome III Annexe 2 | |
Administration générale et territoriale de l'État | 4125 Tome III Annexe 3 | |
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales | ||
Politiques de l'agriculture ; Développement agricole et rural ; | 4125 Tome III Annexe 4 | |
Sécurité alimentaire | 4125 Tome III Annexe 5 | |
Aide publique au développement | ||
Prêts à des États étrangers | 4125 Tome III Annexe 6 | |
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation | 4125 Tome III Annexe 7 | |
Conseil et contrôle de l'État | 4125 Tome III Annexe 8 | |
Culture | ||
Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 4125 Tome III Annexe 9 | |
Patrimoines | 4125 Tome III Annexe 10 | |
Défense | ||
Préparation de l'avenir | 4125 Tome III Annexe 11 | |
Budget opérationnel de la défense | 4125 Tome III Annexe 12 | |
Direction de l'action du Gouvernement | ||
Publications officielles et information administrative | 4125 Tome III Annexe 13 | |
Écologie, développement et mobilité durables | ||
Prévention des risques ; Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 4125 Tome III Annexe 14 | |
Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture | 4125 Tome III Annexe 15 | |
Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale ; Transition énergétique ; Énergie, climat et après-mines ; Service public de l'énergie ; | 4125 Tome III Annexe 16 | |
Contrôle et exploitation aériens ; Transports aériens ; | 4125 Tome III Annexe 17 | |
Transports routiers, fluviaux et maritimes ; Aides à l'acquisition de véhicules propres ; | 4125 Tome III Annexe 18 | |
Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs ; Infrastructures de transports collectifs et ferroviaires ; | 4125 Tome III Annexe 19 | |
Économie | ||
Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ; Développement des entreprises ; | 4125 Tome III Annexe 20 | |
Commerce extérieur | 4125 Tome III Annexe 21 | |
Statistiques et études économiques ; Stratégie économique et fiscale ; Accords monétaires internationaux ; | 4125 Tome III Annexe 22 | |
Égalité des territoires et logement | ||
Logement | 4125 Tome III Annexe 23 | |
Engagements financiers de l'État | 4125 Tome III Annexe 24 | |
Enseignement scolaire | 4125 Tome III Annexe 25 | |
Gestion des finances publiques et des ressources humaines | ||
Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local ; Facilitation et sécurisation des échanges | 4125 Tome III Annexe 26 | |
Conduite et pilotage des politiques économiques et financières | 4125 Tome III Annexe 27 | |
Crédits non répartis ; Fonction publique ; | 4125 Tome III Annexe 28 | |
Gestion du patrimoine immobilier de l'État | 4125 Tome III Annexe 29 | |
Immigration, asile et intégration | 4125 Tome III Annexe 30 | |
Justice | 4125 Tome III Annexe 31 | |
Médias, livre et industries culturelles | ||
Avances à l'audiovisuel public | 4125 Tome III Annexe 32 | |
Outre-mer | 4125 Tome III Annexe 33 | |
Politique des territoires | 4125 Tome III Annexe 34 | |
Ville | 4125 Tome III Annexe 35 | |
Pouvoirs publics | 4125 Tome III Annexe 36 | |
Recherche et enseignement supérieur | ||
Recherche | 4125 Tome III Annexe 37 | |
Enseignement supérieur et vie étudiante | 4125 Tome III Annexe 38 | |
Régimes sociaux et de retraite | ||
Pensions | 4125 Tome III Annexe 39 | |
Relations avec les collectivités territoriales | ||
Avances aux collectivités territoriales | 4125 Tome III Annexe 40 | |
Remboursements et dégrèvements | 4125 Tome III Annexe 41 | |
Santé | 4125 Tome III Annexe 42 | |
Sécurités | ||
Contrôle de la circulation et du stationnement routiers ; Police, gendarmerie, sécurité routière ; | 4125 Tome III Annexe 43 | |
Sécurité civile | 4125 Tome III Annexe 44 | |
Solidarité, insertion et égalité des chances | 4125 Tome III Annexe 45 | |
Sport, jeunesse et vie associative | 4125 Tome III Annexe 46 | |
Travail et emploi | ||
Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage | 4125 Tome III Annexe 47 | |
Investissements d'avenir | ||
Participation de la France au désendettement de la Grèce ; Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics ; Participations financières de l'État ; | 4125 Tome III Annexe 48 | |
Affaires européennes |
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 28 septembre 2016 à 10h00 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 28 septembre 2016 à 12h00 Compte-rendu
Mercredi 12 octobre 2016 à 9h45 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 12 octobre 2016 à 16h15 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 12 octobre 2016 à 21h15 Compte-rendu Vidéo
Mardi 18 octobre 2016 à 14h30 Compte-rendu
Mardi 25 octobre 2016 à 9h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible) Vidéo
Mardi 25 octobre 2016 à 11h30 Compte-rendu
Mardi 25 octobre 2016 à 21h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible) Vidéo
Mardi 25 octobre 2016 à 23h15 Compte-rendu
Mercredi 26 octobre 2016 à 9h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible) Vidéo
Mercredi 26 octobre 2016 à 12h00 Compte-rendu
Mercredi 26 octobre 2016 à 16h15 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
Mercredi 26 octobre 2016 à 21h15 Compte-rendu
Jeudi 27 octobre 2016 à 9h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible) Vidéo
Jeudi 27 octobre 2016 à 12h00 Compte-rendu
Jeudi 27 octobre 2016 à 15h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible) Vidéo
Jeudi 27 octobre 2016 à 17h30 Compte-rendu
Jeudi 27 octobre 2016 à 21h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible) Vidéo
Jeudi 27 octobre 2016 à 23h00 Compte-rendu
Vendredi 28 octobre 2016 à 9h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible) Vidéo
Vendredi 28 octobre 2016 à 11h30 Compte-rendu
Vendredi 28 octobre 2016 à 15h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible) Vidéo
Vendredi 28 octobre 2016 à 16h30 Compte-rendu
Mercredi 2 novembre 2016 à 9h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible) Vidéo
Mercredi 2 novembre 2016 à 11h00 Compte-rendu
Mercredi 2 novembre 2016 à 17h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
Mercredi 2 novembre 2016 à 19h45 Compte-rendu
Mercredi 2 novembre 2016 à 21h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible) Vidéo
Jeudi 3 novembre 2016 à 0h15 Compte-rendu
Jeudi 3 novembre 2016 à 9h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible) Vidéo
Jeudi 3 novembre 2016 à 11h30 Compte-rendu
Jeudi 3 novembre 2016 à 15h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible) Vidéo
Jeudi 3 novembre 2016 à 18h45 Compte-rendu
Jeudi 3 novembre 2016 à 21h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible) Vidéo
Jeudi 3 novembre 2016 à 23h00 Compte-rendu
Vendredi 4 novembre 2016 à 9h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible) Vidéo
Vendredi 4 novembre 2016 à 12h00 Compte-rendu
Vendredi 4 novembre 2016 à 15h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible) Vidéo
Vendredi 4 novembre 2016 à 17h15 Compte-rendu
Lundi 7 novembre 2016 à 16h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible) Vidéo
Lundi 7 novembre 2016 à 18h00 Compte-rendu
Lundi 7 novembre 2016 à 21h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible) Vidéo
Lundi 7 novembre 2016 à 22h45 Compte-rendu
Mardi 8 novembre 2016 à 9h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible) Vidéo
Mardi 8 novembre 2016 à 10h45 Compte-rendu
Mardi 8 novembre 2016 à 16h15 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible) Vidéo
Mardi 8 novembre 2016 à 18h15 Compte-rendu
Mardi 8 novembre 2016 à 21h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
Mardi 8 novembre 2016 à 22h00 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 9 novembre 2016 à 9h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible) Vidéo
Mercredi 9 novembre 2016 à 12h00 Compte-rendu
Mercredi 9 novembre 2016 à 16h15 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible) Vidéo
Mercredi 9 novembre 2016 à 19h15 Compte-rendu
Jeudi 10 novembre 2016 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Jeudi 10 novembre 2016 à 14h15 Compte-rendu
Jeudi 17 novembre 2016 à 9h00 Compte-rendu
Commission des affaires sociales Commission saisie pour avis
Rapporteurs pour avis
Nominations : jeudi 30 juin 2016
Seconde partie du budget | ||
---|---|---|
MISSION Programme |
Rapporteur | No dépôt - Tome - Annexe |
Égalité des territoires et logement | ||
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 4129 Tome I | |
Santé | 4129 Tome II | |
Solidarité, insertion et égalité des chances | ||
Solidarité | 4129 Tome III | |
Handicap et dépendance | 4129 Tome IV | |
Travail et emploi | ||
Emploi | 4129 Tome V | |
Travail | 4129 Tome VI | |
Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage | 4129 Tome VII |
Agenda et comptes-rendus des réunions
Jeudi 30 juin 2016 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Jeudi 3 novembre 2016 à 15h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
Jeudi 3 novembre 2016 à 17h30 Compte-rendu
Jeudi 3 novembre 2016 à 21h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
Jeudi 3 novembre 2016 à 23h00 Compte-rendu
Lundi 7 novembre 2016 à 21h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
Lundi 7 novembre 2016 à 23h00 Compte-rendu
Mercredi 9 novembre 2016 à 9h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
Mercredi 9 novembre 2016 à 12h00 Compte-rendu
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie pour avis
Rapporteurs pour avis
Nominations : mercredi 22 juin 2016
Seconde partie du budget | ||
---|---|---|
MISSION Programme |
Rapporteur | No dépôt - Tome - Annexe |
Action extérieure de l'État | ||
Diplomatie culturelle et d'influence | 4126 Tome I | |
Culture | ||
Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 4126 Tome II | |
Patrimoines | 4126 Tome III | |
Enseignement scolaire | 4126 Tome IV | |
Médias, livre et industries culturelles | ||
Audiovisuel ; Avances à l'audiovisuel public ; | 4126 Tome V | |
Presse | 4126 Tome VI | |
Livre et industries culturelles | 4126 Tome VII | |
Recherche et enseignement supérieur | ||
Recherche | 4126 Tome VIII | |
Enseignement supérieur et vie étudiante | 4126 Tome IX | |
Sport, jeunesse et vie associative | 4126 Tome X |
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 22 juin 2016 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 19 octobre 2016 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
- Présentation du rapport pour avis de la mission Sport, jeunesse et vie associative
Mercredi 26 octobre 2016 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
- Présentation du rapport pour avis de la mission Action extérieure de l'État
Mercredi 26 octobre 2016 à 16h15 Compte-rendu Vidéo
Jeudi 27 octobre 2016 à 21h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
Jeudi 27 octobre 2016 à 23h00 Compte-rendu
Vendredi 28 octobre 2016 à 15h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
Vendredi 28 octobre 2016 à 16h45 Compte-rendu
Mercredi 2 novembre 2016 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 2 novembre 2016 à 17h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible) Vidéo
Mercredi 2 novembre 2016 à 19h30 Compte-rendu
Lundi 7 novembre 2016 à 16h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
Lundi 7 novembre 2016 à 18h00 Compte-rendu
Mardi 8 novembre 2016 à 9h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
- Examen pour avis en commission élargie des crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles
Mardi 8 novembre 2016 à 10h45 Compte-rendu
Commission des affaires économiques Commission saisie pour avis
Rapporteurs pour avis
Nominations : mercredi 29 juin 2016
Première partie du budget | ||
---|---|---|
Rapporteur | No dépôt - Tome - Annexe | |
Première partie (avis) | 4127 Tome I |
Seconde partie du budget | ||
---|---|---|
MISSION Programme |
Rapporteur | No dépôt - Tome - Annexe |
Action extérieure de l'État | ||
Tourisme | 4127 Tome II | |
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales | ||
Agriculture et alimentation | 4127 Tome III | |
Forêt | 4127 Tome IV | |
Écologie, développement et mobilité durables | ||
Énergie | 4127 Tome V | |
Économie | ||
Entreprises | 4127 Tome VI | |
Commerce extérieur | 4127 Tome VII | |
Communications électroniques et économie numérique | 4127 Tome VIII | |
Industrie | 4127 Tome IX | |
Postes | 4127 Tome X | |
Égalité des territoires et logement | ||
Logement | 4127 Tome XI | |
Outre-mer | 4127 Tome XII | |
Politique des territoires | ||
Ville | 4127 Tome XIII | |
Recherche et enseignement supérieur | ||
Grands organismes de recherche | 4127 Tome XIV |
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 29 juin 2016 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Mardi 11 octobre 2016 à 14h00 Compte-rendu Vidéo
Mardi 25 octobre 2016 à 21h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
Mercredi 26 octobre 2016 à 16h15 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
Jeudi 27 octobre 2016 à 15h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
Jeudi 27 octobre 2016 à 21h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
Jeudi 3 novembre 2016 à 21h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
Vendredi 4 novembre 2016 à 9h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
Lundi 7 novembre 2016 à 16h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
Mardi 8 novembre 2016 à 16h15 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
Commission des affaires étrangères Commission saisie pour avis
Rapporteurs pour avis
Nominations : mercredi 8 juin 2016
Seconde partie du budget | ||
---|---|---|
MISSION Programme |
Rapporteur | No dépôt - Tome - Annexe |
Action extérieure de l'État | ||
Action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l'étranger et affaires consulaires | 4128 Tome I | |
Diplomatie culturelle et d'influence | 4128 Tome II | |
Aide publique au développement | 4128 Tome III | |
Défense | 4128 Tome IV | |
Écologie, développement et mobilité durables | 4128 Tome V | |
Économie | ||
Commerce extérieur | 4128 Tome VI | |
Immigration, asile et intégration | 4128 Tome VII | |
Médias, livre et industries culturelles | ||
Action audiovisuelle extérieure | 4128 Tome VIII | |
Prélèvement européen | 4128 Tome IX |
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 25 octobre 2016 à 9h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
Mercredi 26 octobre 2016 à 16h15 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
Mercredi 26 octobre 2016 à 21h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
Mercredi 26 octobre 2016 à 21h15 Compte-rendu
Mercredi 2 novembre 2016 à 11h15 Compte-rendu
Jeudi 3 novembre 2016 à 0h15 Compte-rendu
Lundi 7 novembre 2016 à 18h00 Compte-rendu
Mardi 8 novembre 2016 à 12h45 Compte-rendu
Commission de la défense nationale et des forces armées Commission saisie pour avis
Rapporteurs pour avis
Nominations : mercredi 17 février 2016
Seconde partie du budget | ||
---|---|---|
MISSION Programme |
Rapporteur | No dépôt - Tome - Annexe |
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation | 4130 Tome I | |
Défense | ||
Environnement et prospective de la politique de défense | 4130 Tome II | |
Soutien et logistique interarmées | 4130 Tome III | |
Préparation et emploi des forces : Forces terrestres | 4130 Tome IV | |
Préparation et emploi des forces : Marine | 4130 Tome V | |
Préparation et emploi des forces : Air | 4130 Tome VI | |
Équipement des forces - Dissuasion | 4130 Tome VII | |
Sécurités | ||
Gendarmerie nationale | 4130 Tome VIII |
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 26 octobre 2016 à 9h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
Mercredi 26 octobre 2016 à 12h00 Compte-rendu
Vendredi 28 octobre 2016 à 9h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
Vendredi 28 octobre 2016 à 11h30 Compte-rendu
Mercredi 2 novembre 2016 à 21h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
Jeudi 3 novembre 2016 à 0h15 Compte-rendu
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie pour avis
Rapporteurs pour avis
Nominations : mercredi 6 juillet 2016
Seconde partie du budget | ||
---|---|---|
MISSION Programme |
Rapporteur | No dépôt - Tome - Annexe |
Administration générale et territoriale de l'État | ||
Administration territoriale de l'Etat, conduite et pilotage des politiques de l'Intérieur | 4132 Tome I | |
Vie politique, cultuelle et associative | 4132 Tome II | |
Gestion des finances publiques et des ressources humaines | ||
Fonction publique | 4132 Tome III | |
Immigration, asile et intégration | ||
Immigration, intégration et accès à la nationalité française | 4132 Tome IV | |
Asile | 4132 Tome V | |
Justice | ||
Administration pénitentiaire | 4132 Tome VI | |
Accès au droit et à la justice et aide aux victimes | 4132 Tome VII | |
Justice administrative et judiciaire | 4132 Tome VIII | |
Protection judiciaire de la jeunesse | 4132 Tome IX | |
Outre-mer | ||
Départements d'Outre-mer | 4132 Tome X | |
Collectivités d'Outre-mer, Nouvelle-Calédonie et Terres Australes et Antarctiques françaises | 4132 Tome XI | |
Relations avec les collectivités territoriales | 4132 Tome XII | |
Sécurités | ||
Sécurité | 4132 Tome XIII | |
Sécurité civile | 4132 Tome XIV |
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 6 juillet 2016 à 10h30 Compte-rendu Vidéo
Mardi 25 octobre 2016 à 9h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
Mardi 25 octobre 2016 à 21h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
Jeudi 27 octobre 2016 à 9h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
Vendredi 28 octobre 2016 à 9h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
Jeudi 3 novembre 2016 à 9h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
Vendredi 4 novembre 2016 à 15h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
Vendredi 4 novembre 2016 à 16h30 Compte-rendu
Mercredi 9 novembre 2016 à 16h15 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
Mercredi 9 novembre 2016 à 19h00 Compte-rendu
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie pour avis
Rapporteurs pour avis
Nominations : mercredi 29 juin 2016
Première partie du budget | ||
---|---|---|
Rapporteur | No dépôt - Tome - Annexe | |
Première partie (avis) | 4131 Tome I |
Seconde partie du budget | ||
---|---|---|
MISSION Programme |
Rapporteur | No dépôt - Tome - Annexe |
Écologie, développement et mobilité durables | ||
Protection de l'environnement et prévention des risques | 4131 Tome II | |
Politiques de développement durable | 4131 Tome III | |
Paysages, eau et biodiversité | 4131 Tome IV | |
Transition écologique | 4131 Tome V | |
Transports : Transports terrestres et fluviaux | 4131 Tome VI | |
Transports : Transports aériens | 4131 Tome VII | |
Transports : Affaires maritimes | 4131 Tome VIII | |
Politique des territoires | 4131 Tome IX | |
Recherche et enseignement supérieur | ||
Recherche dans les domaines du développement durable | 4131 Tome X | |
Recherche dans les domaines de la gestion des milieux et des ressources | 4131 Tome XI |
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 11 octobre 2016 à 16h15 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 26 octobre 2016 à 16h15 Compte-rendu
Mercredi 26 octobre 2016 à 21h15 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
Jeudi 27 octobre 2016 à 21h00 Compte-rendu
Jeudi 27 octobre 2016 à 23h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
Mardi 8 novembre 2016 à 16h15 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
Mardi 8 novembre 2016 à 18h15 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du mardi 18 octobre 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du mardi 18 octobre 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Première séance publique du mercredi 19 octobre 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du mercredi 19 octobre 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Première séance publique du jeudi 20 octobre 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du jeudi 20 octobre 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Troisième séance publique du jeudi 20 octobre 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Première séance publique du vendredi 21 octobre 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du vendredi 21 octobre 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Séance publique du lundi 24 octobre 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Séance publique du lundi 24 octobre 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Première séance publique du mardi 25 octobre 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Séance publique du mercredi 2 novembre 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Première séance publique du jeudi 3 novembre 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
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Première séance publique du vendredi 4 novembre 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
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Séance publique du lundi 7 novembre 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Première séance publique du mardi 8 novembre 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
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Première séance publique du jeudi 10 novembre 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
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Séance publique du lundi 14 novembre 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Première séance publique du mardi 15 novembre 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
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Première séance publique du mercredi 16 novembre 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
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Première séance publique du jeudi 17 novembre 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
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Troisième séance publique du jeudi 17 novembre 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Première séance publique du vendredi 18 novembre 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du vendredi 18 novembre 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Première séance publique du mardi 22 novembre 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Projet de loi de finances, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2017 le 22 novembre 2016, T.A. n° 833 ( PDF) , mis(e) en ligne le 1er décembre 2016 à 17h15
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi de finances, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2017, n° 139 , déposé(e) le 24 novembre 2016 et renvoyé(e) à la Commission des finances
Examen en commission
Commission des finances Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Albéric de Montgolfier , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 140 , déposé(e) le 24 novembre 2016 , document non encore publié
Le budget de 2017 et son contexte économique et financier (Tome I) , document non encore publié
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du jeudi 24 novembre 2016 Compte-rendu
Séance publique du mardi 29 novembre 2016 Compte-rendu
Séance publique du mercredi 30 novembre 2016 Compte-rendu
Commission Mixte Paritaire
Désaccord
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 30 novembre 2016Composition :
Accédez à la composition de la CMPRapporteurs :
La commission a nommé M. Dominique Lefebvre et M. Albéric de Montgolfier , rapporteurs (Nomination : mardi 13 décembre 2016)
Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :
Rapport, n° 4299 ( PDF) , déposé(e) le 13 décembre 2016 , mis(e) en ligne le 13 décembre 2016 à 17h30
Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :
Rapport, n° 212 , document non encore publié
Nouvelle lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2017, n° 4271 , déposé(e) le 30 novembre 2016 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Examen en commission
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond
Rapport de la commission :
Rapport, n° 4314 , déposé(e) le 14 décembre 2016 , document non encore publié
Introduction - Examen des articles (Tome I) ( PDF) , déposé(e) le 14 décembre 2016 , mis(e) en ligne le 15 décembre 2016 à 4h25
Tableau comparatif (Tome II) ( PDF) , déposé(e) le 14 décembre 2016 , mis(e) en ligne le 15 décembre 2016 à 1h30
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 14 décembre 2016 à 10h30 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 14 décembre 2016 à 14h00 Compte-rendu Vidéo
Jeudi 15 décembre 2016 à 21h00 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Deuxième séance publique du jeudi 15 décembre 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Première séance publique du vendredi 16 décembre 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du vendredi 16 décembre 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Projet de loi de finances, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2017 le 16 décembre 2016, T.A. n° 860 ( PDF) , mis(e) en ligne le 4 janvier 2017 à 16h00
Nouvelle lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi de finances, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2017, n° 239 , déposé(e) le 17 décembre 2016 et renvoyé(e) à la Commission des finances
Examen en commission
Commission des finances Commission saisie au fond
Rapport de la commission :
Rapport, n° 242 , document non encore publié
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du lundi 19 décembre 2016 Compte-rendu
Lecture définitive
à l'Assemblée nationale
Texte soumis à l'examen de l'Assemblée nationale, en lecture définitive, pour 2017, adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, le 16 décembre 2016, T.A. n° 860 ( PDF) , mis(e) en ligne le 4 janvier 2017 à 16h00 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Examen en commission
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond
Rapport de la commission :
Rapport, n° 4326 ( PDF) , déposé(e) le 20 décembre 2016 , mis(e) en ligne le 21 décembre 2016 à 16h00
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 20 décembre 2016 à 14h30 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du mardi 20 décembre 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du mardi 20 décembre 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Conseil constitutionnel
Saisines du conseil constitutionnel
Saisine du conseil constitutionnel du 22 décembre 2016 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Saisine du conseil constitutionnel du 22 décembre 2016 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Conclusion du conseil constitutionnel
Conclusion : Partiellement conforme
Lien : Décision n° 2016-744 DC du Conseil Constitutionnel du 29 décembre 2016
Promulgation de la loi
Loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017
Publiée au Journal Officiel du 30 décembre 2016 [sur le site Légifrance]