Police et sécurité : lutte contre le hooliganisme
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi renforçant la lutte contre le hooliganisme, n° 3082 ( PDF) , déposé(e) le 29 septembre 2015 , mis(e) en ligne le 30 septembre 2015 à 11h15
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi renforçant la lutte contre le hooliganisme, n° 3082 ( PDF) , déposé(e) le 29 septembre 2015 , mis(e) en ligne le 30 septembre 2015 à 11h15 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Guillaume Larrivé , rapporteur (Nomination : mercredi 13 janvier 2016)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 3445 ( PDF) , déposé(e) le 27 janvier 2016 , mis(e) en ligne le 2 février 2016 à 21h55
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 3445-A0 ( PDF) , déposé(e) le 27 janvier 2016 , mis(e) en ligne le 27 janvier 2016 à 17h00
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 27 janvier 2016 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Jeudi 4 février 2016 à 10h30 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 3445-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Deuxième séance publique du jeudi 4 février 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme, n° 373 , déposé(e) le 5 février 2016 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Catherine Troendlé , rapporteure
Rapport de la commission :
Rapport, n° 514 , document non encore publié
Texte de la commission :
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Commission saisie pour avis
Rapporteur :
La commission a nommé M. Jean-Jacques Lozach , rapporteur
Avis de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 515Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mardi 5 avril 2016 Compte-rendu
2ème lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme, n° 3666 ( PDF) , déposé(e) le 6 avril 2016 , mis(e) en ligne le 7 avril 2016 à 14h15 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond
Rapport de la commission :
Rapport, n° 3688 ( PDF) , déposé(e) le 26 avril 2016 , mis(e) en ligne le 26 avril 2016 à 22h30
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 3688-A0 ( PDF) , déposé(e) le 26 avril 2016 , mis(e) en ligne le 26 avril 2016 à 17h30
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 26 avril 2016 à 14h00 Compte-rendu Vidéo
Jeudi 28 avril 2016 à 10h30 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 3688-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Deuxième séance publique du jeudi 28 avril 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 11 mai 2016 [sur le site Légifrance]
Publié au Journal Officiel du 28 mai 2016 [sur le site Légifrance]
Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)
Mise en application de la loi
à l'Assemblée nationale
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n°2016-564 du 10 mai 2016 renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme, n° 4395 ( PDF) , déposé(e) le 24 janvier 2017 , mis(e) en ligne le 26 janvier 2017 à 19h00