Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Commission saisie au fond
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Séance publique du mardi 5 avril 2016CR
- Discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme (n° 373, 2015-2016) (demande du groupe Les Républicains)
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